La lettre de change relevé : Fonctionnement et présentation du relevé

Le traitement d’une lettre de change ordinaire est très couteux pour les banques, puisqu’il nécessite de nombreuses manipulations de papier. Le respect des exigences règlementaires strictes dans les transactions commerciales a poussé les entreprises à une utilisation croissante des services bancaires pour l’encaissement des lettres de change. Et les coûts de traitement de ces effets […]

Continue Reading

Le billet à ordre : définition et caractéristiques

Le billet à ordre est un écrit par lequel un client,  le “ souscripteur ” (aussi appelé le tireur),  s’engage à payer une somme à une échéance déterminée à son fournisseur, le bénéficiaire. A la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative d’émettre l’effet de commerce mais le […]

Continue Reading

L’endossement des effets de commerce

Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l’effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa […]

Continue Reading

La Lettre de change ou traite : définition et caractéristiques

La lettre de change ou traitre est un écrit par lequel une personne, dénommée le tireur (généralement le fournisseur), donne à son débiteur, appelé tiré (généralement le client), l’ordre de payer à une échéance fixée, une somme d’argent à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est le […]

Continue Reading

Les effets de commerce : bien plus que des moyens de paiement

Dans cet article introductif aux effets de commerce, nous allons tout d’abord les définir et les présenter et puis nous parlerons de ce qui rend les effets de commerce si particuliers parmi les moyens de paiement. Après la lecture de cet article, vous aurez compris l’intérêt que présentent les effets de commerce pour les entreprises […]

Continue Reading

Interdiction bancaire et régularisation : Ce qu’il faut savoir

Dans cet article, nous définirons ce qu’est l’interdiction bancaire, décrirons le processus qui y mène et comment une personne en interdit bancaire peut régulariser sa situation. En France, l’interdiction bancaire désigne la suppression du droit d’émettre les chèques. Cette procédure est déclenchée par la banque qui rejette un chèque émis sur un compte sans provision […]

Continue Reading

Les chèques avec un montant inférieur ou égal à 15 Euros

Les chèques avec un montant inférieur ou égal à 15 Euros possèdent une singularité : la banque tirée est obligée de payer ce montant même en cas d’insuffisance ou d’absence de provision sur le compte du tireur. Si les notions de tireur et tiré vous sont étrangères, lisez cet article introductif sur le chèque. Cette […]

Continue Reading

FNCI : Le fichier national des chèques irréguliers

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) contient les cordonnées bancaires de tous les chèques déclarés perdus ou volés et des comptes sur lesquels un chèque ne peut être émis (Compte clos, titulaire sous interdiction bancaire). Il avait été mis en place à l’initiative de banques françaises avec comme objectif de partager l’information sur les […]

Continue Reading

FCC : Le Fichier Central des Chèques

Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise deux types d’informations : les interdictions bancaires d’émettre des chèques qui interviennent, soit après l’émission de chèque sans provision, soit après une interdiction judiciaire d’émettre des chèques prononcée par un tribunal. les décisions de retrait de carte bancaire qui sont prises par les banques à la suite d’une utilisation […]

Continue Reading

End date : échéances et exigences

La End Date est au bout de toutes les lèvres des acteurs des moyens de paiement. En ce moment même, il y a dans chaque banque un ou plusieurs projets qui concernent la End Date. Mais qu’est ce que la End Date ? Quels sont les implications pour les banques et les clients ? La […]

Continue Reading

Les systèmes d’échanges interbancaires en France

Cet article va traiter des systèmes d’échanges interbancaires (Automated Clearing House en Anglais) en France. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera donnée et ensuite on s’intéressera aux évolutions récentes de ces systèmes et aux conséquences que cela a entrainées. En France, les banques disposent de nombreux systèmes pour échanger leurs paiements. Ces systèmes […]

Continue Reading

Les mécanismes de compensation et de règlement

Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde […]

Continue Reading

Le modèle à 4 coins du chèque décrypté

Avant de présenter le modèle à 4 coins du chèque, il est utile d’en rappeler brièvement la définition. Le chèque est un écrit par lequel le tireur donne ordre au tiré de payer une certaine somme au bénéficiaire. A la lecture de cette définition apparaissent trois acteurs : Le tireur, le tiré et le bénéficiaire.  […]

Continue Reading

Le chèque : définition et différents types

Malgré la baisse de son utilisation au cours des dernières années, le chèque reste un moyen de paiement encore très répandu en France. L’analyse des statistiques révèle une baisse sensible des volumes entre 2009 et et 2012. Mais ces volumes restent encore assez importants (2,2 milliards en 2012 selon la STET) et on peut affirmer […]

Continue Reading

Trois clés pour comprendre les documents de l’EPC

Cet article a pour objectif la présentation succincte des documents publiés par l’EPC afin d’aider le lecteur à cerner rapidement leur contenu et le cas échéant à aller directement dans le document qui est sensé contenir l’information qu’il recherche. Chaque année, le conseil européen des paiements publie des documents sur les différents schemes du SEPA […]

Continue Reading

Le modèle à 4 coins du SCT décrypté

Pour comprendre les paiements, il est important de savoir ce qui se cache sous le modèle à quatre coins. Le but de cet article est de présenter ce modèle à quatre coins dans sa forme la plus générale, puis d’esquisser les liens entre banques et clients pour les transmissions des ordres et enfin de montrer […]

Continue Reading

Contactez-nous via ce formulaire