Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l’effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa signature, l’endosseur est engagé par la traite et est garant de celle-ci à l’égard du porteur.
Remarque : Le nouveau porteur ne signe pas l’effet mais s’il veut aussi la transmettre, il la signera en tant qu‘endosseur et la remettra au nouveau porteur.
L’endossement peut être nominatif, au porteur ou en blanc :
- Nominatif : le nom de l’endossataire est mentionné («Payez à l’ordre de + [Nom de société]») sur l’effet. Il est donc clairement identifié et cela limite les risques de fraude.
- Au porteur : le détenteur de la lettre de change est le bénéficiaire.
- En blanc : il n y a pas de bénéficiaire désigné. Toute personne peut en devenir bénéficiaire en remplissant le blanc à son profit. Cette forme d’endossement est par conséquent fortement déconseillée à cause des risques de fraude inhérents. La personne qui détient l’effet peut, soit remplir le blanc de son nom ou y mettre le nom d’une autre personne, soit donner tel quel l’effet à une autre personne (sans remplir le blanc et sans l’endosser), soit endosser de nouveau en blanc ou au profit d’une quelconque personne. Les possibilités de Fraude sont très nombreuses. C’est pourquoi il fortement recommandé de ne pas procéder à des endossements en blanc.
Les différents types d’endossement
Il existe trois types d’endossement auxquels le porteur peut recourir selon ses besoins :
- L’endossement translatif de propriété : Il transmet la propriété de la créance à l’endossataire. Le tireur peut apposer les mentions « Non à ordre » ou « Non endossable » sur la lettre s’il souhaite que la lettre ne soit pas transmissible. Dans ce cas, le bénéficiaire désigné par le tireur est celui qui encaissera la somme due. C’est le type d’endos qui est utilisé pour l’escompte de l’effet auprès d’une banque. La banque devient le bénéficiaire de l’effet et se charge d’encaisser les fonds à échéance. Si la banque n’est pas payée à l’échéance, elle se retournera vers son client et vers tous les autres signataires de l’effet pour obtenir la somme due.
- L’endossement de procuration : Il est appelé aussi endossement d’encaissement et confère à l’endosseur un mandat de requérir et d’encaisser le montant de l’effet au nom et pour le compte du porteur. Dans ce cas, les mentions « pour procuration » ou « pour encaissement » sont indiquées sur l’effet. C’est le type d’endos qui est utilisé lorsque le bénéficiaire charge sa banque d’encaisser l’effet.
Comme conséquence logique, un endos de procuration ne peut pas être suivi d’un endos translatif de propriété. Le dernier porteur n’ayant pas la propriété de la créance, il ne peut le transmettre à son tour. - L’endossement pignoratif : Ce dernier type d’endossement permet au porteur de remettre l’effet en garantie à un créancier. Il doit y faire figurer la mention « donné en garantie ». Si à l’échéance, le créancier n’est pas payé par le porteur, il pourra encaisser les fonds à la place de ce dernier. Un endos pignoratif ne peut être suivi que d’un endos de procuration pour l’encaissement du montant dû à l’échéance.
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