Le chèque : définition et différents types

Malgré la baisse de son utilisation au cours des dernières années, le chèque reste un moyen de paiement encore très répandu en France. L’analyse des statistiques révèle une baisse sensible des volumes entre 2009 et et 2012. Mais ces volumes restent encore assez importants (2,2 milliards en 2012 selon la STET) et on peut affirmer que le chèque ne disparaitra pas aussi vite. Il est donc important de s’intéresser au chèque. Dans cet article, nous définissons ce qu’est le chèque et présentons les différents types qui existent. Comme les autres moyens de paiements, le chèque est très règlementé.

Le chèque est un écrit par lequel, le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme au bénéficiaire. Le tireur est celui qui signe le chèque. Il doit pouvoir disposer des fonds supérieurs ou égales à la somme à payer chez le tiré.  Le tiré est une banque dans la plupart des cas, mais peut aussi être un autre organisme autorisé par la loi, comme une caisse du crédit municipal ou la caisse des dépôts et consignations, etc. Le bénéficiaire est celui ou celle qui reçoit les fonds. Cette personne peut être le tireur lui-même ou une autre personne qu’il a nommément désignée. Mais un chèque peut être émis à blanc c-à-d sans mention de bénéficiaire sur le chèque. Dans ce cas, il est considéré comme un chèque au porteur. Cela signifie que le porteur du chèque, qui qu’il soit, peut en être bénéficiaire s’il le dépose pour recouvrement (paiements) auprès de sa banque. Le porteur indiquera son nom dans l’espace prévu pour le nom du bénéficiaire.

En France, le chèque est valable pendant un an et huit jours après émission et signature. Cette durée de validité est moins longue dans la plupart des autres pays.

Un chèque peut être barré ou non barré, endossable ou non endossable. Le chèque le plus couramment utilisé est le chèque barré et non endossable. C’est ce type de chèque qui est remis par la banque au titulaire d’un compte courant si ce dernier remplit toutes les conditions requises (Titulaire capable et pas interdit de chèque entre autres).

Le barrement du chèque et sa signification

Barrer un chèque c’est tracer deux lignes parallèles et généralement obliques sur le recto du chèque. Cet acte entraine une conséquence importante comme on peut le lire dans le code monétaire et financier :  » Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu’à un banquier, à un établissement de monnaie électronique, à un établissement de paiement, à un chef de centre de chèques postaux ou à un client du tiré. »  Dans le même article du code monétaire et financier, il est précisé que :  » Un chèque à barrement spécial est un chèque barré sur lequel le nom du « banquier » est inscrit entre les barres et ne peut être payé par le tiré qu’au banquier désigné, ou, si celui-ci est le tiré, qu’à son client. » Dans la réalité, c’est le nom de la banque qui est inscrit entre les barres.
Remarque importante : Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.

La personne qui souhaite toucher la somme indiquée sur un chèque barré est obligée de le faire auprès d’une banque, de la poste, d’un établissement de paiement ou de monnaie où elle détient un compte. Cette contrainte pourrait décourager celui ou celle qui veut faire un usage frauduleux du chèque car il y a le risque que le chèque soit rejeté si son propriétaire a fait opposition suite à une perte ou un vol. En outre, le crédit sur le compte du bénéficiaire laisse forcément une trace qui pourrait permettre ensuite de remonter jusqu’à lui au cours d’une enquête par exemple. Si une personne trouve de l’argent perdue, la tentation de garder le butin est bien plus forte que si elle trouve un chèque pour les raisons qui ont été évoquées plus haut.

Un chèque non barré peut être encaissé au guichet de l’établissement de paiements ou de la banque tirée. Le bénéficiaire n’est pas tenu d’y détenir un compte. Tout client peut se faire délivrer des formules de chèques non barrés. Mais chaque fois qu’un chèque se présentera à l’encaissement, un droit de timbre d’un montant de 1,52 € devra être perçu au profit du trésor public. 

L’endossement du chèque et sa signification

Endosser un chèque à l’ordre d’une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. On dit aussi qu’un chèque endossable est transmissible par endos. L’endossement est effectué par le bénéficiaire initial qui transmet alors la propriété à quelqu’un d’autre.  Sur le dos du chèque (verso), il doit mettre la mention « endossé à l’ordre de » suivie de la date et de sa signature. Seul un chèque non barré peut être endossé. Le nombre d’endossement n’est pas limité. Le dernier bénéficiaire a donc toujours la possibilité d’endosser le chèque au profit d’un autre. Si aucun nom n’est mentionné, alors le chèque devient au porteur.

Attention, il ne faut pas confondre endossement et acquittement. L’acquittement est effectué sur les chèques barrés par apposition d’une signature au dos du chèque par son bénéficiaire. Il est fortement recommandé de mettre aussi le numéro de compte et le nom pour éviter toute confusion.

Les chèques délivrés par les banques aux titulaires de comptes courants (aussi appelés comptes chèques) sont des chèques barrés et non endossables. C’est de loin le type de chèque le plus utilisé.  Trois types principaux de chèques sont utilisés en France : Le chèque barré et non endossable, le chèque barré et endossable et le chèque non barré et endossable.

Les mentions obligatoires et facultatives sur le chèque

Selon l’article art. L. 131-2 du Code monétaire et financier, pour être valable un chèque doit comporter à minima les six mentions suivantes :

  • la dénomination de « chèque » rédigée dans la langue employée pour la rédaction du titre ;
  • l’ordre pur et simple de payer une somme déterminée « Payez à l’ordre de… » ;
  • le nom du tiré, celui qui doit payer (c’est-à-dire la banque) ;
  • l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (c’est-à-dire l’adresse et le téléphone où est tenu le compte bancaire) ;
  • la signature de celui qui émet le chèque, c’est-à-dire le tireur. Celle-ci est nécessairement manuscrite et doit être conforme au spécimen déposé à la banque.
  • les coordonnées du titulaire du compte (le tireur) et en particulier son adresse.
  • le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques non endossables)

Comme mentions facultatives, on compte :

  • l’indication de la date et du lieu où le chèque a été émis (à… le…) : La date marque le point de départ du délai de présentation et donc des éventuels recours possibles dans le cadre législatif. Elle peut être inscrite en chiffres. Si la date n’est pas renseignée sur le chèque, alors il sera considéré comme émis le jour où le bénéficiaire a remis le chèque à l’encaissement. Si le lieu n’est pas indiqué, alors le chèque sera considéré comme ayant été émis au domicile du tireur.
  • le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques endossables) : s’il n’est pas écrit sur le chèque, alors le chèque est considéré au porteur (Voir les explications en Introduction).
  • le barrement du chèque : un chèque peut être barré ou non barré.

Quelques types particuliers de chèques assez courants

Le chèque de voyage (ou en anglais traveler’s cheque) : C’est un chèque pré-imprimé, au montant fixé, délivré par une banque ou une autre institution financière à quelqu’un, qui prévoit d’entreprendre un voyage, pour lui permettre d’effectuer de façon simple des paiements dans le pays où il se rend. Les chèques de voyage sont dans la plupart des cas dans une devise différente de celle du pays du bénéficiaire. La banque prend généralement peu de frais pour la délivrance de ces chèques. Par mesure de sécurité, on demande au bénéficiaire de signer les chèques à la délivrance et de les (contre)signer lorsqu’il effectue les paiements.
    
Le chèque de banque : c’est un chèque où le tireur est la banque tirée elle-même. A l’émission du chèque,  la banque débite le compte du client du montant du chèque (+ des éventuels frais pour les services rendus) et met les fonds sur un de ses comptes. Le bénéficiaire du chèque a ainsi la garantie qu’il sera payé.

La Lettre-chèque : Elle est émise exclusivement par les entreprises, professionnels et associations. Elle réunit une lettre de correspondance et un chèque détachable. Elle présente l’avantage de porter le logo de l’entreprise ou de l’association et sert par conséquent de support publicitaire. Elle peut être remplie de manière manuscrite ou à l’aide d’un logiciel informatique. Enfin la lettre-chèque peut être utilisée dans une multitude de situations : Règlements des fournisseurs, Versements de prestations ou remboursements de frais, Versements d’indemnités, Paiements de salaires, Remboursements de commandes ou promotionnels , etc.

Le chèque certifié : c’est un chèque émis par un client d’une banque (la banque tirée), qui est complétée d’une mention de certification par la banque si le tireur l’a demandé. En certifiant le chèque, la banque s’engage à bloquer la provision correspondant au montant du chèque pendant une durée de huit jours, la durée légale d’encaissement d’un chèque émis en France. Le chèque certifié garantit donc la provision, mais pendant un délai assez court. Le bénéficiaire du chèque doit l’encaisser rapidement s’il ne veut pas perdre la garantie de provision.

Le chèque visé : La banque tirée peut apposer un visa sur un chèque pour indiquer que le compte chèque correspondant est suffisamment provisionné le jour de son émission. Attention, cela ne signifie pas que la provision est bloquée ou débitée du compte du client. Et le client n’a aucune obligation de laisser les fonds sur son compte après le visa. Un chèque visé présente donc peu d’intérêt. Cela explique pourquoi il n’est quasi plus utilisé.

 

, ,

37 Responses to Le chèque : définition et différents types

  1. Gagner Argent Bourse 29 mars 2014 at 11 h 17 min #

    Je vous felicite, c est un regale de vous suivre

    • Webmaster 29 mars 2014 at 22 h 23 min #

      Merci beaucoup pour vos encouragements. Il y a encore pas mal d’articles à rédiger et j’espère les rendre très intéressants pour mes lecteurs.

  2. Débuter en Bourse 25 avril 2014 at 17 h 39 min #

    Tres bonne lecture, merci beaucoup !!!

  3. FOHOUNFO ARMEL 13 juin 2015 at 12 h 59 min #

    NOUVELLE ET TRÈS BONNE COMPRÉHENSION DES THÈMES

    • Clpaiements 14 juin 2015 at 22 h 58 min #

      Merci ! N’hésitez surtout pas à me poser des questions si vous avez besoin d’éclaircissements. A bientôt.

      • Jessica 15 avril 2016 at 21 h 55 min #

        Bonsoir enfait j’ai payé 3 fois (sans faire exprès) ma facture d’électricité à edf/gdf suez et ducoup il mon renvoyé une lettre chèque pour me rembourser ,jusque là tout va bien, le souci qui se pose c’est qu’ils on mis le chèque à l’ordre de mon conjoint et moi ducoup je peux quand même encaisser le chèque ? Tout en sachant que nous avons un compte courant chacun. Pas de compte joint..
        Je vous remercie bonne soirée

        • Clpaiements 5 mai 2016 at 21 h 38 min #

          Bonsoir,
          vous pouvez demandez à votre conjoint d’encaisser le chèque et ensuite de vous faire un virement.
          Sinon, il faudra renvoyer le chèque et demander qu’un autre soit émis à votre nom.

  4. HENNION Marie-Paule 29 août 2015 at 14 h 10 min #

    J’ai reçu en paiement un chèque certifié provenant du Trésor Public d’un montant de 9500€. Ce chèque a été déposé sur mon compte de la Banque Postale de Quissac le 12 août 2015 a été enregistré sur mon compte le 17 août et m’a été retiré de mon compte en date du 25 août 2015. J’ai reçu un appel téléphonique le 26 août me disant qu’il avait été refusé pour « surcharge ».
    Je pensais qu’un chèque certifié était garanti et en plus du Trésor Public. Ai-je un recours? Et que signifie « surcharge »?
    Je vous remercie pour votre réponse

    • Clpaiements 30 août 2015 at 21 h 43 min #

      Bonjour,
      Il y a surcharge sur un chèque lorsque les mentions écrites ont été modifiées ou surchargées (Nom du bénéficiaire, Montant, date, etc.). Pour être plus précis, cela signifie par exemple que le montant a été écrit une première fois et que quelqu’un est repassé dessus une deuxième fois soit pour le modifier, soit pour renforcer ce qui était illisible. Dans les deux cas il y a surcharge. La banque peut rejeter un chèque pour cela.
      Il faut vous renseigner auprès de votre banque pour savoir quelle mention a été surchargée. Vous avez recours bien sûr. Mais vous ne pourrez récupérer votre argent que si ne vous n’avez pas été victime d’une arnaque. De nombreuses arnaques existent sur les chèques en provenance du « Trésor Public ». Je souhaite que les choses se terminent bien pour vous.

  5. partagas 19 septembre 2015 at 17 h 54 min #

    bonjour

    Si la personne qui present le chéque n’est pas le titullaire du compte?

    • Clpaiements 20 septembre 2015 at 14 h 49 min #

      Bonjour,
      Le type de chèque le plus couramment utilisé est le chèque barré et non endossable. Seul le bénéficiaire de ce type de chèque a le droit de l’encaisser. Si une autre personne l’encaisse, comme savoir que ce n’est pas un voleur ou un fraudeur ? En théorie, impossible d’encaisser ce chèque si votre nom n’est pas indiqué comme bénéficiaire. Dans des circonstances exceptionnelles (bénéficiaire en prison par exemple), il faut obtenir une procuration signée de sa part avec ses papiers d’identité et se rendre auprès de sa banque et de votre banque avec tous les justificatifs pour que l’opération soit acceptée. Donc si rien ne vous oblige à le faire, demander au titulaire d’encaisser le chèque et puis de vous remettre l’argent. C’est tellement plus simple et plus rapide.

  6. David 30 septembre 2015 at 9 h 47 min #

    Bonjour,

    Juste pour signaler une petite « coquille » dans l’article, au dernier paragraphe de la partie définition:
    « Le chèque le plus couramment utilisé est le chèque (non) barré et non endossable. »
    Sinon article très complet, merci.
    Cordialement
    David

    • Clpaiements 3 octobre 2015 at 22 h 41 min #

      Bonjour,
      Merci pour votre lecture attentive.
      Le chèque le plus couramment utilisé est bien le chèque barré et non endossable.
      J’ai fait une mise à jour de l’article.
      Merci encore et à bientôt.

  7. Julie 7 novembre 2015 at 0 h 18 min #

    Bonsoir,
    J ai lu attentivement plusieurs de vos articles sans trouver réponse a mon problème…
    Peut être pourrez vous m éclairer…?
    Une cliente m a laissé il y a un an et 1/2 un chèque de caution,signé,mais en blanc pour la date,le montant et le bénéficiaire .
    Elle partait a l étranger et me laissait ses chevaux en pension pour une durée indéterminée .
    Elle est rentrée puis a récupéré ses chevaux et devait me régler par virement
    Qui n est jamais arrivé.
    J ai donc après plusieures relances téléphoniques ,envoyé un courrier en AR,avec le récapitulatif des sommes dues(+ de 10000€)l informant que je posais son chèque ,rempli par moi du montant des factures.
    Le chèque est rejeté pour opposition pour perte/vol
    J ai eu un 1er contact avec un avocat pour faire lever l opposition,mais il pense que le chèque n est plus valable,car la cliente (sans fournir de preuve d un autre mode de règlement )déclare le chèque vieux d un an et 1/2(par rapport au chèque suivant et précédant du même chéquier)
    Le chèque est il « périmé »alors qu elle ne l avait pas daté?
    Cordialement
    Julie

    • Clpaiements 2 décembre 2015 at 22 h 13 min #

      Bonsoir Julie,
      Désolé de n’avoir pas pur répondre avant. Je compatis à votre douleur. Et j’ai peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles.
      La situation est délicate. Si elle avait daté le chèque au moment de l’émission, il aurait été périmé.
      Si vous aviez mis une date, elle vous aurait accusé de falsification de chèque. Pour ceux qui lisent ces lignes, ne rajoutez jamais des mentions supplémentaires sur un chèque que vous n’avez pas émis vous mêmes, surtout quand vous le recevez de quelqu’un que vous ne connaissez pas.
      En fait, vous êtes face à une femme qui veut pas payer. Et elle est visiblement prête à tout pour ne pas vous payer. Elle a abusé de votre confiance. Il faut trouver d’autres solutions. La somme en jeu n’est pas négligeable. Avez-vous des preuves du service que vous lui avez rendu ? Aviez-vous mis les choses par écrit ? Sinon, ce sera très délicat.
      Pour éviter les pièges liés aux moyens de paiements, je vous conseille le livre électronique Paiements frauduleux et abusifs : comment ne pas être victime et que faire si on a été victime ? Merci et bonne chance
      Assez intéressant

      • Julie 15 décembre 2015 at 21 h 26 min #

        Merci de votre réponse
        Que je viens seulement de lire…
        Effectivement ,il semblerait que k ai perdu 11150€,tout simplement .mon avocate me dit que c est a peu prés perdu d avance ….
        Je peux saisir le juge des referrés pour faire l opposition abusive,mais:
        1/pas sur a 100% qu il lève l opposition si le dossier lui parait compliqué
        2/ il y aura des frais dd procedure qui seront a ma charge si l opposition n est pas levée
        3/ si le juge léve l opposition ,il y a dd grandes chances qu elle ait prit soin de vider ce compte et que le chèque soit sans provision

        Donc ,ne jamais prendre de chèque en blanc,ce qui implique en cas e chèque de caution de le faire renouveller tous les ans pour qu il ne soit jamais périmé …
        Bref
        Le chérie est un mode de règlement dangereux…
        Merci quand même…

  8. Elfy 23 novembre 2015 at 12 h 49 min #

    Bonjour
    Je suis interdit bancaire j’ai un compte chez compte nickel qui encaisse pas les chèques
    Je me suis faite licenciée j’ai un cheque de la caisses des dépôts je peu pas l’encaisser .
    Voilà ma question une amie à moi peu telle encaisser mon chèque
    Merci

    • Clpaiements 2 décembre 2015 at 22 h 01 min #

      Vous avez certainement reçu un chèque barré et non endossable. C’est le type de chèque le plus utilisé.
      Malheureusement, il est quasi impossible de demander à une autre personne de l’encaisser. A moins qu’elle ait le même nom et le même prénom que vous…

      J’espère que vous allez trouver une solution. Pour rappel, le compte bancaire est un droit.
      Écrivez à la banque de France. Si aucun établissement bancaire n’accepte de vous ouvrir un compte, la banque de France en désignera un.

  9. soum 8 décembre 2015 at 13 h 42 min #

    Il y a combien de type de cheque barré.moi Je n’arrive pas à comprendre endossable et non endossable.merci

  10. Firmin 14 décembre 2015 at 22 h 44 min #

    Je veux bien vous suivre, comment se fait l’abonnement ? Firmin

    • Clpaiements 2 janvier 2016 at 11 h 22 min #

      Bonjour,

      Je n’ai plus écrit d’articles depuis un moment. Je prévois de reprendre plus tard.
      Et après la reprise, je mettrai en place un système d’abonnements.
      Merci beaucoup pour votre intérêt à ce site.

      A bientôt

  11. yves 5 janvier 2016 at 23 h 52 min #

    Bonjour,
    J’ai fait opposition à 2 de mes chèques pour un motif tout à fait légal (redressement judiciaire).
    Un de ces chèques avait déjà été encaissé deux jours avant mon opposition. Ma banque peut-elle rejeter le paiement de ce chèque qui a déjà été encaissé. Y-a-t-il un règlement qui fixe un délai pour faire opposition?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  12. Souad Bad 7 mars 2016 at 15 h 40 min #

    Bonjour, voilà j’ai déposé un chèque à l’ordre de ma cousine sur mon propre compte donc j’ai inscrit mon nom et mon num de compte au dos du chèque. Je regarde mon compte ce matin et le chèque n’ai pas passer donc je demande a une conseillère de la banque postale elle me dit que le chèque sera renvoyé. J’aimerai savoir si le chèque me sera renvoyer a moi, les délais et pourra t il utilisable. Merci de votre réponse

  13. TAKOU 9 mars 2016 at 15 h 30 min #

    svp est-ce normal qu’un client dépose à l’encaissement un chèque dans une banque(qui n’est pas le tiré du chèque évidemment ,et où il détient un compte) ,tout en désignant cette banque comme bénéficiaire.cette banque devrait-elle accepter que son nom soit porter comme bénéficiaire sur le chèque ,pourtant elle est seulement chargé de présenter ce chèque en compensation pour encaisser et reverser dans le compte du client .N’y a-t- il pas de risque pour la banque d’accepter de tel chèque ?. Merci d’avance pour vos réactions.

  14. TAKOU 9 mars 2016 at 15 h 55 min #

    svp j apporte une précision sur le problème posé,le tireur du chèque est le même client qui effectue la remise à l’encaissement ,et il se pourrait qu’il éviter d’apposer son nom comme bénéficiaire( étant déjà tireur).Donc il est client dans les deux banques ,c est à dire à la banque tiré du chèque et à la banque où il a déposer le chèque pour encaissement.Comme vous pourriez le constater le client peut bien ne pas procéder à l’opération de remise à l’encaissement,et décaisser directement chez le tirer du chèque dont-il est tireur.mais il préfère précéder tel que évoquer ci-dessus. C’est tout de même suspect, c ‘est la raison pour laquelle je vous sollicite pour voir plus clair sur ce cas.La technique bancaire valide-elle un tel procédé ?

  15. TAKOU 9 mars 2016 at 16 h 11 min #

    Entre autre, le client est disposé à faire escompté le chèque au moment où il le dépose à l’encaissement ,donc à payer les intérêts y relatifs.pourtant rationnellement il peut éviter cela en décaissant directement chez le tiré du chèque où il est titulaire d’un compte sur lequel repose le chèque. En rappel son compte chez le tiré a de la provision suffisante par rapport au chèque déposé à l’encaissement et les deux banques ne sont pas distantes pour autant. SVP qu’est-ce qui pourrait bien s’y cacher dans un tel procéder, et quel risque pour la banque qui accepte que son nom soit porter comme bénéficiaire.

  16. Ginette 20 avril 2016 at 22 h 34 min #

    J’ai fait un chèque à un particulier et au bas à gauche j’ai indiqué le pourquoi ainsi que paiement final. Celui-ci m’a retourné mon chèque et a barré paiement final et a inscrit UNDER PROTEST – WITHOUT PREJUDICE??? A-t-il le droit de modifier mon chèque???

    • Clpaiements 5 mai 2016 at 21 h 36 min #

      Si je comprends bien, il n’a pas déposer votre chèque pour encaissement. La modification est proscrite dans le cas où le bénéficiaire veut le remettre à l’encaissement.

  17. Gillet 8 juillet 2016 at 9 h 18 min #

    Bonjour j’ai une question voilà je vais recevoir un chèque de mon assurance pour le remboursement des réparation faite sur ma voiture.
    Enfin bref vu qu’il sera a mon nom est ce que le garage peut l’encaisser quand même?
    Merci d’avance

  18. Dragana 21 mars 2017 at 17 h 41 min #

    Un site extraordinaire! Etes-vous ancore actif ?
    Je ne vois pas les reponses a partir du Juin 2016.
    Mon question serait: comment un beneficiaire recoit le checque de banque technicement: par la poste, par le courier, personnalement…?
    Merci en avance pour votre reponse et je souhaite qu vous continiez ce travaille exceptional.

    • Clpaiements 31 mars 2017 at 22 h 13 min #

      Bonjour, je suis moins actif à cause d’autres projets. Merci pour votre intérêt à ce site.
      Pour revenir à votre question, l’idéal est de recevoir le chèque personnellement. Vous devez être mentionné comme bénéficiaire bien évidemment.
      Vous pouvez le recevoir par courrier. Il y a un risque, si le courrier s’égare, de ne jamais le recevoir.
      Il vaudrait donc mieux recevoir le chèque personnellement et le déposer personnellement à votre banque.

  19. younes 4 avril 2017 at 16 h 05 min #

    bonjour,

    je veux juste savoir si quelqu’un peut me dire si le chèque au porteur peut être payé au tireur lui même (le titulaire de compte).

    Merci d’avance

    • Clpaiements 5 avril 2017 at 21 h 42 min #

      Bonjour,

      La réponse est oui. Plusieurs banques obligent le titulaire d’un compte à établir un chéque pour son propre compte pour pouvoir faire un retrait d’espèces. Ceci est souvent le cas lorsque le retrait d’espèces a lieu dans une agence différente de celle qui tient le compte. Le titulaire du compte établit un chèque dont il est lui même bénéficiaire et le remet à l’agence avant reception des espèces.
      Merci pour votre intérêt à ce site et à bientôt

      • younes 6 avril 2017 at 16 h 13 min #

        Bonjour,

        Ma question c’était si le tireur a écrit, au lieu de moi même, au porteur dans la zone réservée à ce titre ( à l’ordre de ), est ce qu’il peut être lui même bénéficiaire du chèque.

        Merci pour votre réponse.

        • Clpaiements 16 avril 2017 at 23 h 21 min #

          Bonjour,

          désolé de n’avoir pas répondu avant! il y a eu quelques soucis techniques aussi.
          La réponse est non. Le bénéficiaire du chèque est celui dont le nom figure après la mention A l’ordre de: .

          Merci et à bientôt

  20. Périsse 2 juin 2017 at 12 h 56 min #

    Un chèque dont le nom du bénéficiare est inscrit mais pas le montant car c’est une association qui effectue des sorties à la journée et qui ne peut savoir d’avance le montant exact de la dépense est-il considéré comme un chèque en blanc ?

Laisser un commentaire

Contactez-nous via ce formulaire