Le mandat SEPA ou plus précisément le mandat de prélèvement SEPA est un document papier ou électronique signé par le débiteur (titulaire d’un compte tenu dans une banque en zone SEPA) et autorisant un créancier à débiter le compte de dernier pour règlement de créances (factures, impôts, etc.). Lorsque le débiteur signe le mandat, il […]
Archive | Prélèvements
Le prélèvement SEPA et la gestion de mandat associé
Les messages échangés dans les prélèvements SEPA SDD Core et B2B
Après avoir examiné le modèle à 4 coins du prélèvement SEPA et fait une synthèse des principales différences entre les SDD Core et B2B, nous voulons maintenant nous intéresser aux messages échangés entre les différents acteurs dans le cadre de ces schemes. Quels messages ces acteurs échangent-ils et dans quel but? Pour savoir quels messages sont […]
Principales différences entre les prélèvements SEPA Core et B2B
Il existe deux principaux types de prélèvements SEPA: le SDD Core et le SDD B2B. Dans le jargon du SEPA, on parle de scheme (qui peut se traduire par règles ou règlements) pour les prélèvements SEPA Core et B2B. Le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council en anglais) définit un « scheme » comme suit: «Ensemble […]
Le modèle à quatre coins du prélèvement SEPA
Après avoir analysé les systèmes de paiement en boucle ouverte, en boucle fermée et le modèle à quatre coins, nous allons maintenant procéder à l’analyse d’un instrument de paiement: le prélèvement SEPA. Pour comprendre le fonctionnement de cet instrument de paiement, nous devons commencer par dessiner le modèle en quatre coins et l’étudier. Rappelons que […]
Les systèmes de paiement – le modèle à 4 coins
Après avoir analysé les modèles en boucle fermée, nous revenons sur les modèles en boucle ouverte pour voir un concept essentiel: le modèle à 4 coins. D’où vient-il? et Pourquoi est-ce un outil si puissant pour analyser les systèmes de paiement? Des modèles en boucle ouverte au modèle à 4 coins Le modèle à 4 […]
Les systèmes de paiement – modèles en boucle fermée
Dans l’article précédent, nous avons analysé les systèmes de paiement avec modèles en boucle ouverte. Ils constituent la colonne vertébrale de quasi tous les systèmes de paiement aujourd’hui. Cependant certains systèmes de paiement fonctionnent selon un autre type de modèle que nous devons également bien comprendre: il s’agit des systèmes de paiement en boucle fermée. […]
Les systèmes de paiement – modèles en boucle ouverte
Après mûre réflexion et analyse de nombreux retours de nos fidèles lecteurs, nous avons jugé pertinent de publier quelques articles sur les fondamentaux des paiements. Pour bien comprendre comment fonctionnent les systèmes de paiement, il est capital de comprendre les modèles sous-jacents. On trouve la définition suivante sur Wikipedia : Un système de paiement est un « système […]
Identifiants des messages SEPA et ISO 20022: Que signifient-ils?
Les identifiants des messages SEPA comprennent quatre lettres et une série de huit chiffres. Pain.001.001.03, Pacs.008.001.02 ou Camt.056.001.01 sont des exemples de noms de messages utilisés pour le virement SEPA. Quand on commence à travailler sur le SEPA, on est toujours un peu intrigué par ces messages. Si on prend le Pacs. 008.001.02 par exemple: Que signifie […]
End date : échéances et exigences
La End Date est au bout de toutes les lèvres des acteurs des moyens de paiement. En ce moment même, il y a dans chaque banque un ou plusieurs projets qui concernent la End Date. Mais qu’est ce que la End Date ? Quels sont les implications pour les banques et les clients ? La […]
Les systèmes d’échanges interbancaires en France
Cet article va traiter des systèmes d’échanges interbancaires (Automated Clearing House en Anglais) en France. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera donnée et ensuite on s’intéressera aux évolutions récentes de ces systèmes et aux conséquences que cela a entrainées. En France, les banques disposent de nombreux systèmes pour échanger leurs paiements. Ces systèmes […]
Les mécanismes de compensation et de règlement
Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde […]
Trois clés pour comprendre les documents de l’EPC
Cet article a pour objectif la présentation succincte des documents publiés par l’EPC afin d’aider le lecteur à cerner rapidement leur contenu et le cas échéant à aller directement dans le document qui est sensé contenir l’information qu’il recherche. Chaque année, le conseil européen des paiements publie des documents sur les différents schemes du SEPA […]
Le prélèvement SEPA
Le prélèvement bancaire (aussi couramment appelé prélèvement automatique) est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds du compte du débiteur au profit du bénéficiaire (aussi appelé le créancier) à l’initiative du bénéficiaire. C’est une différence fondamentale entre le virement et le prélèvement. Alors que l’ordre de virement est donné par le débiteur, l’ordre de […]
L’IBAN : Struture et particularités de certains pays
IBAN est l’acronyme anglais de International Bank Account Number, soit en français Numéro de compte bancaire international. Il a été créé pour faciliter l’identification des comptes bancaires dans les transferts internationaux. Le format de l’IBAN est standardisé dans la norme ISO 13616. La longueur de l’IBAN varie selon les pays, mais elle est fixe au […]
BIC : Bank Identifier Code ou Business Identifier Code ?
Le code BIC est un identifiant international standardisé (ISO 9362) utilisé dans les échanges financiers. La compréhension de ce qu’est le code BIC est fondamentale dans les paiements. Au moment où cet article est mis par écrit, un combat entre « Bank Identifier Code » et « Business Identifier Code » sur Google Fight donne pour résultats 64800 […]
Espace économique européen, espace SEPA, Zone Euro
Espace Économique Européen L’Espace économique européen comprend début 2014 (au moment où cet article est écrit) : les 28 États membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. et […]