Tag Archives | Effets de commerce

Modèle à 4 coins du BOR utilisé comme un prélèvement

Le modèle à 4 coins du BOR décrypté

Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins du Billet à Ordre Relevé (BOR). Comme nous l’avons vu dans un précédent article, le BOR peut être utilisé comme un virement différé ou comme un prélèvement. Dans le premier cas, c’est le souscripteur qui transmet l’ordre de paiement à sa banque. Et […]

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Le billet à ordre : définition et caractéristiques

Le billet à ordre est un écrit par lequel un client,  le “ souscripteur ” (aussi appelé le tireur),  s’engage à payer une somme à une échéance déterminée à son fournisseur, le bénéficiaire. A la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative d’émettre l’effet de commerce mais le […]

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L’endossement des effets de commerce

Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l’effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa […]

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Les effets de commerce : bien plus que des moyens de paiement

Dans cet article introductif aux effets de commerce, nous allons tout d’abord les définir et les présenter et puis nous parlerons de ce qui rend les effets de commerce si particuliers parmi les moyens de paiement. Après la lecture de cet article, vous aurez compris l’intérêt que présentent les effets de commerce pour les entreprises […]

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