FNCI : Le fichier national des chèques irréguliers

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) contient les cordonnées bancaires de tous les chèques déclarés perdus ou volés et des comptes sur lesquels un chèque ne peut être émis (Compte clos, titulaire sous interdiction bancaire). Il avait été mis en place à l’initiative de banques françaises avec comme objectif de partager l’information sur les chèques irréguliers afin de les détecter plus rapidement et donc de ne pas les accepter.

Un chèque émis par une banque peut être déposé dans n’importe quel banque pour encaissement. Si la banque qui a reçu le chèque se rend compte qu’il existe dans le FNCI, il le rejettera immédiatement et plus besoin de présenter ce chèque pour recouvrement. Si l’information n’était pas partagée, il faudrait attendre que le rejet du chèque soit effectué par la banque du tireur. Et ce serait dans certains cas déjà trop tard.

Comme mentionné en introduction, Le FNCI a été créé par des banques. Mais aujourd’hui, c’est une base de données gérée par la banque de France qui contient les enregistrements sur :

• Les oppositions pour perte ou vol de chéquier.
• Les coordonnées bancaires des personnes sous l’interdiction bancaire d’émettre des chèques ou sous interdiction judiciaire.
• Les coordonnées bancaires de comptes clôturés. Attention, il ne s’agit pas de comptes transférés au sein de la même banque.

Voici entre autres les informations qu’on trouve dans cette base de données :

• les coordonnées bancaires du titulaire du compte ainsi que les numéros des formules de chèques déclarées volés ou perdus
• la nature de l’évènement : Vol ou Perte
• la date et l’heure de la saisie de la déclaration de vol ou perte du chèque
• l’origine de la déclaration : Banques, services de police et de gendarmerie
• les références du procès-verbal de dépôt de plainte
• les caractéristiques des formules de faux chèques
• la date et l’heure de la saisie des données

Le FNCI peut être consulté à n’importe quel moment (24H/24 et 7J/7) pour vérifier qu’un chèque reçu n’est pas irrégulier. Voici la liste des principaux organismes et sociétés qui consultent et mettent à jour ce fichier :

• Le centre national d’appels chèques perdus ou volés pour enregistrer des déclarations de chèques volés ou perdus ou en effectuer des modifications
• Les banques et autres établissements financiers interrogent ce fichier à la réception d’un chèque ou pour la modification des données relatives aux comptes qu’ils gèrent
• Les commerçants et les sociétés peuvent profiter des services du FNCI à condition d’être abonnés au service Vérifiance-FNCI de la Banque de France

Après une inscription au FNCI, les donnés sont conservées

• pendant 2 jours en l’absence de confirmation de la déclaration effectuée par téléphone.
• jusqu’à ce que la personne recouvre le droit d’émettre des chèques (maximum 5 ans),
• pendant 5 ans pour les chèques clôturés,
• pendant 10 ans pour les chèques déclarés volés ou perdus

Mécanismes d’interrogation et de réponse du FNCI

Au recto de chaque chèque et sur le bas se trouve une ligne CMC7 (Caractères Magnétiques Codés à 7 bâtonnets). C’est une ligne de chiffres, en fait un code, dont la lecture automatique, permet de décoder des informations sur le numéro du chèque et les coordonnées bancaires du tireur. Ces données permettent d’interroger très précisément le FNCI. La réponse retournée est une information sous forme de couleur :

• Vert : aucune information dans le FNCI, le commerçant peut accepter le chèque. Si le chèque revient impayé après recouvrement, l’assurance du commerçant peut prendre le dommage en charge.
• Orange : compte faisant l’objet d’une opposition pour perte ou vol (sans indication des numéros de chèque) ou d’une déclaration au Centre national d’appel des chèques perdus ou volés. Il fortement déconseillé d’accepter ce chèque.
• Blanc : Lecture du chèque impossible ou établissement teneur de compte du tireur inexistant. Le commerçant peut saisir manuellement sur sa caisse le numéro du chèque, ou le refuser, ou l’accepter. Mais s’il a accepté, il ne peut pas faire appel à son assureur en cas d’échec de recouvrement.
• Rouge : chèque irrégulier (interdiction d’émettre des chèques, compte clos, opposition pour perte ou vol, faux chèques), le commerçant doit refuser le chèque.

Un autre élément de réponse important est le risque de »chèques flambants » (il s’agit de formules de chèques provenant d’un même chéquier, émis dans un laps de temps très court auprès d’un ou plusieurs commerçants et présentant, de ce fait, un risque élevé de vol ou de non-paiement). C’est un risque estimé sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans les dernières heures ou les derniers jours.