L’encaissement simple ou paiement contre facture

Cette technique consiste à demander le paiement des marchandises exportées contre une simple présentation de la facture commerciale. L’importateur est censé payé dès la réception de la facture (et éventuellement de tous les documents lui permettant de les dédouaner), pas après la réception de la marchandise.

Le paiement se fait selon les délais convenus entre les deux parties. Les instruments de paiement utilisés pour régler l’exportateur peuvent être le virement, le chèque ou la lettre de change (aussi appelée traite).

L’importateur règle le montant dû immédiatement si le paiement est à vue ou à échéance si le paiement est différé. Dans le cas où le règlement doit se faire par lettre de change, l’exportateur la transmet avec la facture à l’importateur qui doit l’accepter. Le tireur et bénéficiaire de la traite est l’exportateur. Le tiré est l’importateur. Après acceptation de la traite, le tiré doit le renvoyer au tireur qui le remettra à sa banque pour escompte ou encaissement à échéance.

Si l’encaissement simple présente l’avantage d’être rapide et léger sur le plan administratif, il n’offre en revanche aucune sécurité en cas de litige. L’acheteur peut modifier unilatéralement les conditions de paiements. Au lieu de payer dès la présentation de la facture, il peut décider d’attendre l’arrivée des marchandises et leur dédouanement avant de payer. Et dans le pire de cas, il peut ne pas payer du tout.

On comprend que cette technique n’est pas adaptée pour le commerce international et particulièrement lorsque les parties apprennent encore à se connaitre. L’encaissement simple est préconisé uniquement lorsque les relations d’affaires entre les deux parties sont stables établies et qu’il y a une confiance mutuelle. Lorsque des achats de biens ou services se font entre une maison mère et sa filiale par exemple, un encaissement simple est suffisant, le risque de ne pas se faire payé étant très faible.

Il est important de noter que les acteurs impliqués dans l’encaissement simple sont l’exportateur et l’importateur. Leurs banques respectives pourraient ne pas être sollicitées. Un importateur pourrait bien régler son fournisseur par transfert Western Union. Mais dans la majorité des cas, il demandera à sa banque d’effectuer un virement en faveur du bénéficiaire.

Encaissement simple par virement

Le schéma suivant présente les différentes étapes d’un encaissement simple par virement.

 

Schéma présentant les étapes d'un encaissement simple par virement

1. Le contrat

Il est toujours recommandé d’établir un contrat où sont clairement définis les engagements des deux parties même si l’exportateur veut se faire payer par encaissement simple. Cela permettra au moins de prouver le non respect des engagements de l’une ou l’autre partie et d’avoir gain de cause devant un tribunal si la partie qui se considère victime décide d’intenter des poursuites en justice.

Malheureusement, l’expérience montre que ceux qui choisissent l’encaissement simple, ne prennent pas “la peine” d’établir un contrat. Ils estiment que c’est une perte de temps et d’argent et font une confiance aveugle à l’importateur. Ce sont des personnes souvent inexpérimentées dans les transactions internationales et qui n’ont pas forcément conscience des risques qu’elles prennent.

2. Envoi de factures et autres documents et expédition des marchandises

L’exportateur peut envoyer uniquement la facture par courrier et transmettre les autres documents (notamment les documents de transport et d’expédition) avec les marchandises. Ou bien il peut envoyer la facture et l’ensemble des documents précités par courrier.

L’importateur est censé payer à la réception de la facture, donc avant la réception des marchandises. Mais la réalité est souvent différente. Très souvent, il attendra l’arrivée de la marchandise et même parfois la vérification non autorisée de celle-ci.

L’expédition des marchandises peut se faire avant ou après l’envoi de la facture et des documents. Il n’y a pas de règles. Les courriers mettent moins de temps pour parvenir à destination que les marchandises, de sorte que l’importateur recevra le courrier en premier dans la très grande majorité des cas.

3. Ordre de paiement

Après la réception de la facture, l’importateur donne un ordre de virement à sa banque en faveur de l’exportateur si le paiement est à vue. Il doit donc avoir les coordonnées bancaires précises du bénéficiaire et savoir dans quelle devise le virement doit être effectué.

4. Paiement

C’est le transfert des fonds par la banque de l’exportateur. Les choses sont simples si les deux banques ont une relation de comptes (Ce sont des correspondants). Il suffit dans ce cas que la banque du débiteur fasse un MT 202 en faveur de la banque du bénéficiaire. Sinon, la banque de l’importateur doit faire ce transfert en faveur de son correspondant dans le pays de l’exportateur et lui demander de transférer ces fonds à la banque de l’exportateur qui en est le bénéficiaire final.

5. Avis de débit

L’importateur est informé du débit de son compte par sa banque.

6. Avis de crédit

L’exportateur est informé du crédit de son compte par sa banque.

Encaissement simple par traite ou par chèque

Si le paiement doit se faire par lettre de change, des étapes supplémentaires seront nécessaires pour encaisser les fonds comme on peut le voir ci-dessous.

Schéma qui présente un encaissement simple par traite

Nous n’allons pas détailler chaque étape de la transaction. Ce qu’il faut retenir, c’est que l’importateur doit accepter la traite et la renvoyer au bénéficiaire. Et ce dernier peut remettre la traite à sa banque pour escompte ou encaissement. A échéance, la banque de l’exportateur présentera la lettre de change à la banque de l’importateur pour paiement (on dit aussi pour recouvrement).

L’encaissement simple par chèque est assez similaire. Après la réception de la facture, l’importateur doit émettre un chèque et l’envoyer à l’exportateur. Ce dernier le remettra à sa banque pour encaissement.

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7 Responses to L’encaissement simple ou paiement contre facture

  1. Luc Bienvenu 2 avril 2015 at 14 h 21 min #

    Au point 4 du commentaire du schéma, veuillez remplacer exportateur par importateur et importateur par exportateur

    • Clpaiements 5 avril 2015 at 22 h 35 min #

      Merci pour cette remarque et pour la lecture attentive. J’ai procédé aux modifications.

  2. Badr Srhir 5 mai 2015 at 17 h 42 min #

    Le deuxième schéma, vous avez oublié l’opération N°3. Cela peut être remplacé par (émission de la traite) sachant que l’opération N°2 l’indique.

    Merci pour votre compréhension,

    • Clpaiements 5 mai 2015 at 20 h 11 min #

      Bonjour, merci pour la remarque. Je vois que de plus en plus de personnes lisent régulièrement ce blog.
      J’avais la flemme de tout renuméroter. Et puisque cela ne rend pas la compréhension difficile, j’ai laissé les choses ainsi.
      Merci pour votre lecture attentive.

  3. MAMAN LAMINE 20 mai 2015 at 17 h 31 min #

    Bjr, j’ai trouvé ce blog intéressant. Néanmoins je désire avoir avoir le détail des étapes de l’encaissement par lettre de change.
    Merci

  4. lamia 21 mai 2017 at 8 h 51 min #

    bnj, quelle la déférence entre l’encaissement simple et l’encaissement document ?
    et mrc

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