L’encaissement contre remboursement

L’encaissement contre remboursement, couramment appelé le contre-remboursement, est une technique de paiement dans laquelle l’encaissement est effectué par le transporteur à la livraison de la marchandise. Le transporteur joue donc le rôle d’intermédiaire financier. Il assure l’encaissement du prix et son rapatriement à l’exportateur.

La SNCF ou la poste et d’autres transporteurs acceptent de fournir ce service aux exportateurs moyennant une rémunération. Le coût d’un encaissement contre remboursement varie selon le poids des marchandises et le pays de destination. Le transporteur prend généralement entre 50 € et 75 € pour cette prestation. Ce qui n’est pas très élevé quand le compare aux montants facturés pour les autres techniques de paiement qui sont plus sécurisées.

Il est recommandé d’utiliser cette technique lorsque les marchandises sont de faibles montants et si l’exportateur est sûr que l’acheteur acceptera la marchandise.

Trois acteurs principaux interviennent dans le contre-remboursement : L’exportateur, le transporteur et l’importateur.

Image avec les étapes d'un encaissement contre remboursement

En préambule, il est important de mentionner qu’un contrat commercial peut être établi et signé entre l’exportateur et l’importateur. Mais ce n’est pas souvent le cas, particulièrement lorsque les montants en jeu sont très faibles.

1. Remise des marchandises et de la lettre d’instructions

L’exportateur remet les marchandises au transporteur avec une lettre d’instructions où il indique le montant à payer par le client à livraison des marchandises et éventuellement le moyen de paiement qui sera utilisé (Espèces, chèque, lettre de change, etc.).

2. Acceptation des marchandises et des instructions

Le transporteur prend en charge les marchandises. Il doit accepter de façon formelle les instructions de l’exportateur concernant l’encaissement du prix de la marchandise. La mention “contre remboursement” doit figurer expressément sur le contrat de transport signé par le transporteur et l’expéditeur. Le transporteur a le droit de refuser cette mention s’il veut limiter ses prestations au seul transport des marchandises. La mention “contre remboursement” sur la facture remise au transporteur ne constitue pas la preuve qu’un encaissement contre remboursement a été convenu entre les deux parties.

Une fois que le transporteur a accepté le mandat d’encaissement de l’exportateur, il devient responsable du paiement de la marchandise. En cas de livraison sans réclamation du montant convenu, c’est lui qui devra rembourser l’exportateur.

3. Livraison contre paiement

Le transporteur remet la marchandise à l’importateur contre paiement du montant correspondant mentionné sur la facture. Le paiement d’une marchandise contre remboursement est indivisible. Une livraison partielle de la marchandise (avec un encaissement au prorata) par le transporteur n’est pas autorisée. Il doit la livrer en totalité et réclamer l’intégralité de la somme due.

4. Paiement (au transporteur)

A moins que cela ait été prévu par les deux parties, le montant à payer doit être libellé dans la devise du pays de la livraison. L’importateur paie généralement en espèces ou par chèque. Si l’exportateur souhaite que le paiement soit effectué en espèces, il devrait s’assurer que le transporteur est d’accord, cas certains transporteurs n’acceptent pas les paiements en monnaie divisionnaire ou fiduciaire. Dans beaucoup de pays, le paiement en numéraires n’est pas autorisé au delà d’un certain montant. Le transporteur doit donc s’assurer qu’il respecte la législation locale.

En cas de paiement par chèque, il y a deux possibilités :

  • soit le chèque est établi à l’ordre du transporteur qui se chargera de son encaissement et ensuite paiera l’exportateur

  • soit le chèque est établi directement à l’ordre de l’expéditeur. Le transporteur se charge alors de le faire parvenir au bénéficiaire par courrier.

5. Paiement (à l’exportateur)

Le transporteur paie l’exportateur après l’encaissement des fonds reçus après livraison. En cas de paiement par chèque, il y a un risque d’impayé. Ce risque, contrairement à ce qu’on pourrait penser, est supporté par l’exportateur et non par le transporteur. En aucun cas, le transporteur ne sera tenu responsable en cas d’impayé. Et il n’a pas à vérifier l’existence de la provision sur le compte en banque de l’importateur. C’est pourquoi il est recommandé d’exiger un chèque certifié (à encaisser pendant le délai de présentation) ou un chèque de banque pour se prémunir contre le risque d’impayé. Lorsqu’un chèque certifié ou un chèque de banque est exigé par l’exportateur, le transporteur commet une faute s’il accepte un simple chèque.


Les banques de l‘importateur, du transporteur et de l’exportateur interviennent dans le circuit d’encaissement si le paiement se fait par chèque. Mais leur rôle se limite au transfert des fonds et elles n’ont aucune responsabilité en rapport avec les documents comme dans un encaissement documentaire ou dans un crédit documentaire.

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