Déroulement d’un crédit documentaire avec une banque confirmante

Après avoir vu l’émission et la notification d’un crédit documentaire, nous allons nous intéresser à ce qui se passe après : le déroulement d’un crédit documentaire avec une banque confirmante. Cet article est la suite de l’article Trade : introduction au crédit documentaire dont la lecture est requise pour une meilleure compréhension de ce qui va suivre. A lire donc si vous ne l’avez pas encore fait.

Que se passe-t-il une fois le crédit documentaire émis par la banque de l’importateur et notifié à l’exportateur par sa banque qui l’a préalablement confirmé ? Les différentes phases du déroulement du crédit documentaire avec une banque confirmante sont mises en évidence dans le schéma suivant.

Schéma du déroulement d'un crédit documentaire confirmé

Chaque étape est détaillée ci-dessous.

5. Expédition des marchandises

L’exportateur expédie les marchandises selon les modalités convenues dans le contrat. Il reçoit du transporteur des documents attestant la prise en charge et l’expédition.

Les marchandises sont de plusieurs types. On peut avoir :

  • les marchandises de consommation courante qui peuvent être périssables ou non

  • les marchandises incorporables dans une autre qui seront utilisées pour la fabrication d’un autre produit.

  • les machines industrielles

  • etc.

Le type de marchandise influence les conditions et délais d’expédition. En outre, il est important de clarifier les responsabilités entre les parties. C’est ce qui a poussé la chambre de commerce internationale à créer les Incoterms (International Commercial Terms) en 1936. Ce sont des règles internationales qui facilitent la communication et la répartition des responsabilités entre les parties lors d’une transaction. Nous y reviendrons dans un prochain article.

6. La remise de documents

Une fois l’expédition de la marchandise effectuée, l’exportateur rassemble tous les documents mentionnés dans le contrat et les remet à sa banque. On y trouve entre autres :

  • des documents commerciaux : facture, liste de colisage, certificat d’origine, etc.

  • des documents techniques : certificats d’analyses, sanitaires ou phytosanitaires délivrés par des autorités publiques ; certificat de contrôle et de surveillance délivré par des sociétés spécialisées (Bureau Veritas, SGS, Lloyds), etc.

  • des documents de transport : connaissement maritime, lettre de transport aérien (LTA), lettre de voiture (CMR)…

  • des documents financiers : les effets de commerce et autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d’une somme d’argent.

Tous les documents qui figurent dans la demande d’ouverture doivent être remis à la banque. Sinon, l’exportateur court le risque de ne pas être payé à cause du non respect de ses engagements.

7. Paiement (par la banque confirmante)

Après la réception des documents, la banque confirmante (banque de l’exportateur dans notre modèle simplifié) les vérifie minutieusement. S’ils sont complets (tous les documents sont bien présents) et conformes (Il n y a rien de suspicieux), elle procède au paiement :

  • Paiement à vue : la banque confirmante crédite le bénéficiaire de la somme indiquée dans le crédit documentaire confirmé.

  • Paiement différé : la banque confirmante indique son intention de payer à l’échéance.

  • Paiement par acceptation : la banque confirmante accepte une traite tirée sur elle-même par l’exportateur. La banque confirmante peut effectuer l’escompte de la traite à l’exportateur dans l’attente de la date d’échéance. Sinon le paiement sera réalisé à l’échéance de l’effet.

8. Envoi des documents

La banque confirmante transmet l’ensemble des documents et, le cas échéant, la preuve du paiement ou de l’acceptation à la banque éméttrice. Cette dernière vérifie à son tour que les documents sont conformes et correspondent à ceux qui ont été énumérés dans l’ouverture du crédit documentaire.  Elle n’a pas la responsabilité d’en vérifier l’authenticité, même si elle peut signaler tout vice ou problème détecté. En cas de document manquant, elle doit aviser son correspondant.

9. Paiement (par la banque émettrice)

Après avoir vérifié que les documents sont complets et conformes, la banque émettrice paie son correspondant à vue ou à échéance selon les modalités convenues. Le fait que le paiement est à vue, différé ou par acceptation, détermine donc quand la banque émettrice règlera le crédit documentaire. Elle procède au paiement, la plupart du temps, par l’émission d’un message SWIFT MT202. L’instrument de paiement utilisé pour le transfert des fonds est le virement en l’occurrence.

10. Remise des documents

La banque de l’importateur lui remet les documents complets et conformes reçus de l’exportateur. Il peut donc prendre possession des marchandises et effectuer leur dédouanement.

11. Paiement

L’importateur peut rembourser immédiatement les sommes déboursées par sa banque pour payer l’exportateur. Mais ce n’est pas ce qui se passe dans la majorité des cas. L’importateur a en effet fait de nombreuses dépenses pour le paiement et le dédouanement des marchandises. Il ne lui est souvent pas possible de payer sa banque en contrepartie des documents reçus. La banque lui fait un crédit qu’il rembourse avec l’argent gagné en vendant les marchandises si tout se passe bien. Ceci explique pourquoi la banque doit bien étudier le dossier de son client avant d’accepter l’ouverture d’un crédit documentaire.

Ceci termine l’introduction au crédit documentaire. Nous poursuivrons avec l’étude des autres techniques de paiement dans les prochains articles. Merci à tous les fidèles lecteurs de ce blog. N’hésitez pas à laisser des commentaires ou des remarques.

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