Virement SEPA instantané: le fonctionnement des CSMs

Le virement SEPA instantané réalise un transfert de fonds du compte du donneur d’ordre vers celui du bénéficiaire en moins de 10 secondes. Si le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont clients de la même banque, alors c’est le transfert se fait par un jeu d’écritures comptables réalisant le débit du compte du donneur d’ordre et crédit du compte du bénéficiaire. C’est ce qu’on appelle un virement intra-banque. La transaction n’est pas émise vers les systèmes interbancaires.

Lorsque donneur d’ordre et bénéficiaire ne sont pas dans la même banque, les choses sont différentes. Le virement ne peut atteindre l’autre banque qu’en passant par les systèmes de compensation et de règlement, les fameux CSMs. Il y a actuellement trois CSMs auxquels les banques françaises peuvent se connecter:

  • CORE (COmpensation REtail) de la STET,
  • IPS (Instant Payment Infrastructure Solution) de L’ABE et
  • TIPS (TARGET Instant Payment Settlement) de la Banque Centrale Européene.

Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement pour TIPS. Mais le principe est le même pour les autres CSMs. Le traitement du virement SEPA instantané a été analysé de façon détaillée dans l’article précédent.

Image du Traitement des virements instantanés dans TIPS

Traitement des virements instantanés dans TIPS – source ECB Website

 

Dans l’article sur les mécanismes de compensation et de règlement, le principe de la compensation est présenté et expliqué. Il consiste pour les banques d’échanger les transactions sans transfert des fonds. Cet échange se fait jusqu’à la compensation multilatérale après laquelle chaque banque participante est informé de sa position finale. Ensuite seulement se fait le règlement: les débits et crédits sur les comptes des banques participante auprès de la banque centrale. Si tout ceci n’est pas clair pour vous, je vous encourage à relire l’article sur les mécanismes de compensation et de règlement.

Bien que le virement SEPA instantané entre dans la catégorie des paiements de masse avec des montants faibles, la compensation et le règlement fonctionnent différemment pour lui. Les fonds sont transférés entre banques lors de l’exécution de chaque transaction. Donc il y a autant de virements instantanés que de transactions. Comment ça marche? Et pourquoi les choses sont-elles ainsi?

Comment fonctionnent les CSMs pour les virements instantanés?

Pour comprendre comment ça marche, il faut se référer au site de la banque centrale (ECB).  On y lit ceci (traduit de l’anglais) : « TIPS proposera un règlement définitif et irrévocable pour des paiements instantanés en monnaie de banque centrale 24/7/365. Il permettra aux banques participantes de mettre de côté une partie de leurs liquidités sur un compte dédié ouvert auprès de leur banque centrale, à partir duquel les paiements instantanés pourraient être réglés 24 heures sur 24. Le solde de ces comptes sera comptabilisé dans la réserve minimum requise. Le règlement instantané éliminera le risque de crédit pour tous les participants impliqués. Les larges critères de participation pour TIPS assureront un haut niveau d’accessibilité. »

Deux points principaux sont à mettre en exergue dans cette citation:

  1. les banques doivent mettre à disposition les fonds utilisés pour les règlements des paiements instantanés à priori sur un compte dédié. C’est ce qu’on appelle un préfinancement (pre-funding en anglais). Chaque banque doit donc estimer les besoins de trésorerie nécessaire pour les virements instantanés. Dans le cas les fonds viendraient à manquer, les trésoriers des banques pourraient réaliser des transferts du compte principal pour approvisionner le compte dédié.
  2. le règlement des virements instantanés entre banques est instantané. Le transfert de fonds se fait immédiatement. Les virements instantanés ne sont donc pas compensés. Ils sont réglés immédiatement sur les comptes de la banque centrale. C’est du RTGS (Real-Time Gross Settlement).

Pourquoi les virements instantanés ne sont pas compensés?

Les virements instantanés étant de petits montants, il peut sembler curieux que ce choix ait été fait. Quelles sont les raisons qui ont emmené à ce choix ?

Raison principale : éliminer le risque de crédit

La raison principale est un sujet qui est crucial pour les banques centrales: la gestion du risque. On connait tous l’adage : « Les petits ruisseaux font les grandes rivières. » Même si les montants sont faibles, des millions de transactions peuvent potentiellement être réalisés et conduire à des montants astronomiques. Le règlement instantané élimine le risque de crédit pour tous les participants impliqués. Règlement signifie débit du compte de la banque du donneur d’ordre et crédit du compte de la banque du bénéficiaire. Après le règlement, les fonds sont disponibles et la banque du bénéficiaire n’a plus à se préoccuper sur la capacité de la banque donneur d’ordre à payer. On peut dire en passant que si les fonds ne sont pas disponibles alors la transaction n’aura pas lieu et sera tout simplement rejetée.

Deuxième raison : la technologie

Mais il y a une autre raison à mon avis qui a contribué à ce choix: c’est l’évolution de la technologie. Le nombre de virements instantanés à traiter pourraient croitre très rapidement et atteindre des millions. Il faut donc des systèmes hautement performants et capables d’effectuer les opérations comptables requises dans le temps imparti. Aujourd’hui, on dispose des technologies matures capables de supporter de telles charges de traitements. Le critère technologique est donc loin d’être négligeable.

Nous avons présenté le fonctionnement pour TIPS de la banque centrale. Pour CORE de la STET et IPS de l’ABE, le fonctionnement est quasi le même. Au lieu d’un compte dédié dans les livres de la banque centrale, les banques approvisionnent des comptes auprès de CORE ou de IPS. Et ces derniers utilisent ces comptes pour le règlement instantané des opérations. Chaque banque participante doit surveiller la liquidité de ce compte et l’approvisionner si nécessaire.

Intéressant de comprendre cela. N’est-ce pas? Laissez un commentaire ou posez une question si des zones d’ombres subsistent. Maintenant que nous savons comment marche le virement instantané et que nous comprenons comment il est réglé, nous pouvons passer à l’étape suivante: quels sont les messages échangés pour le traitement des virements instantanés? Ce sera le sujet du prochain article. Souscrivez à la newsletter pour recevoir un mail dès qu’il sera disponible.

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