Les mécanismes de compensation et de règlement

Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements.

La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.” Cette définition un peu complexe ne laisse planer aucun doute sur un point : La compensation a lieu après l’échange des flux de paiements entre établissements financiers. L’échange consiste à transmettre, rapprocher et confirmer les paiements. La position finale de règlement est constituée en neutralisant les engagements réciproques entre banques. Et le règlement est la réalisation des engagements financiers résultant de la compensation et se traduit par un transfert de fonds.

Le mécanisme de compensation est mis en place dans un système de compensation, un système informatique hautement performant avec des capacités de traitements importants vu le nombre d’opérations qu’il doit pouvoir traiter. Le règlement peut être effectué par le même système. Mais ce n’est pas obligatoire. Comme l’indique l’EPC, ces mécanismes peuvent être pris en charge par deux systèmes différents. On dit alors que le système de compensation se déverse dans le système de règlement.

La compensation

Il faut au minimum deux acteurs pour la mise en place d’un mécanisme de compensation. Quand il y a exactement deux acteurs, on parle de compensation bilatérale. En présence de plus de deux acteurs, on parle de compensation multilatérale. Des banques peuvent décider de réaliser des compensations entre elles sans passer par les systèmes d’échange interbancaire. C’est généralement le cas pour les banques participantes indirectes représentées sur les systèmes de place par d’autres banques.

La Compensation bilatérale

Pour comprendre ce qu’est la compensation, prenons l’exemple de deux banques que nous appellerons Banque A et Banque B qui s’échangent les paiements de leurs clients. A la fin de la journée, la banque A doit € 10 millions à la banque B. Et la banque B doit € 6 millions à la banque A. En théorie, la banque A devrait faire un virement de € 10 millions en faveur de la banque B qui elle-même devrait faire un virement de € 6 millions en faveur de la banque A. Au lieu de cela, la banque A fera tout simplement un virement de € 4 millions en faveur de la banque B. Les € 6 millions de la banque B sont neutralisés ou compensés par les € 6 millions que la banque A ne vire pas. Elle ne vire que la différence entre les deux montants. On parle de position nette entre les deux banques.

Schéma d'une compensation bilatérale

Cet exemple de compensation bilatérale permet de voir l’avantage de cette opération : la suppression d’un nombre important de transferts de fonds entre les deux banques. S’il n’y a pas de compensation, alors il faudrait faire un transfert de fonds chaque fois qu’un ordre est passé entre les deux banques. Ce qui peut être très couteux en termes de traitements informatiques. En outre, ce n’est pas très efficace pour les paiements de masse qui ne nécessitent pas un traitement urgent et peuvent se satisfaire d’un règlement net en fin de journée.

La Compensation multilatérale

Dans la réalité, un système de compensation relie bien plus que deux banques. Il peut relier des dizaines, voire des centaines banques. Les banques qui échangent directement leurs flux de paiements avec le système de compensation sont les banques participantes directes. On dit aussi que ces banques ont une relation de comptes avec le système de compensation. Les participants indirects sont les banques qui transmettent leurs flux de paiement au système de compensation en passant par les participants directs. Les participants indirects n’ont pas de relation de comptes avec le système de compensation.

Bien qu’il y ait un nombre de participants très important à un système de compensation, il fonctionne fondamentalement de la même façon. Des échanges de paiements ont lieu entre les différentes banques. Ensuite a lieu la compensation multilatérale cette fois avec calcul de la position finale de règlement de chaque banque.

On pourrait penser à tort que le système de compensation calcule la position finale entre une banque et chaque banque participante. Une compensation de ce type permettrait certes de limiter le nombre de transferts de fonds à réaliser. Mais vu le nombre de banques participantes, le nombre de transferts de fonds pour le règlement resterait quand même assez conséquent. La réalité est plus simple. En fait, chaque banque participante considère le système de compensation comme sa contrepartie unique. Quand une banque reçoit une opération créditrice (un virement par exemple), elle considère que c’est le système de compensation qui lui doit les fonds quelle que soit la banque émettrice de l’opération. Si c’est une opération débitrice (un prélèvement par exemple), alors elle considère qu’elle doit de l’argent au système de compensation quelle que soit la banque émettrice de l’opération. Dans l’autre sens, quand une banque émet une opération débitrice (un virement par exemple), elle considère qu’elle doit de l’argent au système de compensation quelle que soit la banque destinataire de l’opération. Et c’est une opération créditrice, alors c’est le système de compensation qui lui doit quelle que soit la banque destinataire de l’opération.

Ci-dessous un schéma avec quatre banques et les positions finales constituées après le mécanisme de compensation multilatérale. Les positions des banques A et C sont débitrices et celles des banques B et D sont créditrices. La somme des montants au débit est égale à la somme des montants au crédit. Cela résulte du fait que toute opération comptable entraîne deux écritures de sens opposés : l’une au débit pour une banque et l’autre au crédit une autre banque. A la fin de la compensation, le système informe chacune des banques sur sa position finale.

Une compensation multilatérale entre plusieurs banques

Dans le schéma apparaît une nouvelle banque : la banque centrale qui est également informée des positions finales des différentes banques après la compensation. Chaque banque participante au système de compensation a un compte ouvert auprès de la banque centrale. Après la compensation, il faut passer à l’étape suivante : le règlement.

Le règlement

Le règlement est l’opération consistant à réaliser le transfert des fonds entre débiteurs et créditeurs d’opération de paiements. Ce transfert peut résulter d’une compensation bilatérale, multilatérale ou non. On distingue deux sortes de règlements : Le règlement brut et le règlement net.

Un système à règlement brut est un système dans lequel le règlement des instructions de transfert de fonds intervient individuellement. Donc chaque instruction donne lieu à un transfert de fonds entre les banques concernées. Les banques utilisent généralement ce type de système pour échanger des virements urgents ou de gros montants. Un règlement net se fait après une compensation. Une heure d’arrêté d’échanges est fixée après laquelle toute opération échangée ne peut être prise en compte dans la compensation du cycle ou de la journée. Seuls les montants nets dûs sont réglés après la compensation comme expliqués plus haut.

 

Des règlements sont aussi réalisés au sein même d’une banque. C’est ce qu’on appelle des règlements internes. Dans la suite, nous allons détailler le règlement interne à une banque et le règlement net pour les opérations échangées entre plusieurs banques.

Règlement interne : Opérations entre clients d’une même banque ou d’un même groupe

Les paiements effectués entre clients de la même banque sont réglés directement au sein de cette banque par un jeu d’écritures comptables.

RèglementInterne

Règlement Interne

 

Un règlement interne est aussi effectué lorsque le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont clients de différentes banques d’un même groupe (Exemple : virement entre deux caisses régionales d’une banque mutualiste). Les virements entre banques du Groupe ne sont pas échangés sur les systèmes de place et le règlement est également effectué par un jeu d’écritures comptables.

Règlement net : Opérations entre plusieurs banques

Dans un système de compensation multilatérale, le règlement se traduit par la réalisation des engagements financiers résultant du processus de compensation. C’est ce qu’on appelle un règlement net. Les règlements entre les banques se font via leurs comptes ouverts auprès de la banque centrale. Les banques avec une position finale débitrice donnent l’ordre à la banque centrale de débiter leurs comptes ouverts dans leurs livres en faveur des banques dont la position finale est créditrice. La banque centrale

Il peut arriver qu’une banque ne dispose pas suffisamment de provision sur son compte à la banque centrale. Dans ce cas, elle devrait faire un virement pour le provisionner. Et en cas de défaillance d’une banque ? Les banques en attente des fonds ne se tourneront pas vers la banque défaillante …, mais vers la contrepartie unique, la chambre de compensation. C’est la chambre de compensation qui réglera les fonds. Ceci explique pourquoi on exige un dépôt de fonds de garantie aux participants d’une chambre de compensation.

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34 Responses to Les mécanismes de compensation et de règlement

  1. ANDRIANAVONIARISOA Faniry 14 février 2015 at 7 h 59 min #

    Superbe article! (y)

    • Clpaiements 3 mars 2015 at 22 h 19 min #

      Merci. ça fait plaisir de voir que le contenu est utile.

      • Nesso 2 avril 2016 at 12 h 08 min #

        Bonjour
        Pouvez vous m’envoyer d’autres articles ou des références qui peuvent m’aider définir la compensation et gestion de compte de découvert en général

        • Clpaiements 5 mai 2016 at 20 h 51 min #

          Bonjour, je suis très pris et n’ai pas vraiment eu le temps d’écrire d’autres articles. Mais soyez patient. Je m’y remettrai le moment venu. Les paiements c’est ma passion. J’aime apprendre et transmettre mes connaissances.

          • Koala 2 octobre 2017 at 13 h 45 min #

            Article très claire: j’ai juste une question: a quel moment théoriquement la banque doit emprunter sur le marché interbancaire au taux eonia ou euribor?
            -Lorsque ses comptes à la banque centrale présente un solde inférieur au taux de réserve obligatoire?

            -Même si la banque présente un solde débiteur en fin de journée et qu’elle a suffisamment de liquidité sur son compte à la Banque centrale, théoriquement elle n’est pas obligé d’emprunter, on est d’accord?

          • Clpaiements 7 octobre 2017 at 22 h 00 min #

            Bonjour,

            Je commence par répondre à la deuxième partie de la question. Si une banque a suffisamment de liquidité sur son comtpe banque centrale et présente un solde débiteur après la compensation, il lui suffit de faire un virement de son compte banque centrale vers le compte du système de compensation. Si les comptes à la banque centrale présentent un solde inférieur au taux de réserve obligatoire, alors elle doit emprunter pour les renflouer. Elle n’a pas de choix. Mais une banque peut aussi emprunter parce qu’elle ne veut pas prendre de risque démesuré, notamment lorsqu’elle octroie des prêts d’un montant très important à de grandes entreprises. Un emprunt peut également être justifié pour l’optimisation de la trésorerie. Bref, une banque n’emprunte pas que pour le règlement qui suit une compensation.

  2. inetrbanc 12 mars 2015 at 16 h 44 min #

    Merci pour cet article explicatif et clair!!

    • Clpaiements 12 mars 2015 at 23 h 47 min #

      Avec plaisir.

  3. imane 24 mars 2015 at 11 h 51 min #

    C’est vraiment intéressant et consistant , merci

    • Clpaiements 5 avril 2015 at 22 h 26 min #

      Merci pour votre commentaire. ça donne l’envie de continuer à écrire ces articles.

      • Patrick 21 août 2017 at 15 h 25 min #

        Je vous y encourage car ces articles sont vraiment enrichissants ..

        merci à vous

  4. Diagne outhmane 28 avril 2015 at 2 h 41 min #

    Merci c’est très utile mon cher. C’est sympa!

    • Clpaiements 29 avril 2015 at 21 h 29 min #

      Merci pour votre commentaire. Je vais continuer à publier des articles de qualité pour le bonheur de mes chers lectrices et lecteurs.

  5. Mouket Maixent 11 mai 2015 at 1 h 09 min #

    ce document ma permis de mieux comprendre le système de compensation

    • Clpaiements 11 mai 2015 at 14 h 05 min #

      Bonjour,
      C’est le but et je suis content pour vous. Bonne lecture et revenez souvent. Vous ne serez pas déçu. :-):-)

  6. le financierpoète 30 juin 2015 at 17 h 01 min #

    tres jolie article

  7. Lucas 7 février 2016 at 17 h 18 min #

    Merci pour ces explications claires et imagées. Je comprends maintenant ce que sont les compensations !

  8. ISABELLE MBULA 28 avril 2016 at 13 h 52 min #

    C’est vraiment un bon article. Bien détaillé, en des termes simples et clairs.

    • Clpaiements 5 mai 2016 at 20 h 38 min #

      Merci pour votre commentaire et content que cet article vous soit utile.

  9. Mariem 10 mai 2016 at 12 h 58 min #

    Bonjour, merci pour cet article très explicative, j’aimerais bien avoir une information concernant l’entité responsable d’effectuer ces mécanismes en France s’il vous plait!?

    • Clpaiements 5 juillet 2016 at 19 h 42 min #

      En France le réseau de compensation s’appelle CORE et la société qui gère CORE est STET.

  10. Ram Nice 16 juin 2016 at 11 h 42 min #

    J’ai fait un virement d’un compte bancaire vers un compte postale. le montant n’arrive pas complet est ce que à un système de compensation ????

  11. LIFTENE 23 juin 2016 at 16 h 52 min #

    Bonjour,

    Document precis avec des exemples explicites qui permet de comprendre facilement les mecanismes de compensation. Ce sont des genres de document que l’on fini tres content d’avoir lu.
    merci.

    • Clpaiements 5 juillet 2016 at 19 h 04 min #

      Super ! Merci

  12. will 3 juillet 2016 at 14 h 45 min #

    Bonjour

    Avant tout propos, j’aimerais vous remercier pour tous ces articles de qualité.
    je me permets de vous contacter car j’ai besoin de votre aide pour comprendre deux processus .
    Pouvez-vous me schématiser les processus suivants:
    1 / retrait dab par un porteur A au dab de l’agence B d’une même banque .
    2/ compensation entre deux agences d’un même réseau.

    Bien merci

  13. Steeve 17 juillet 2016 at 23 h 17 min #

    Bonjours ;

    Tout d’abord merci pour cette article très intéressant…

    Je voudrais savoir si le systeme de compensation possede lui aussi un compte a la BCE vu qu il se positionne comme contrepartie ?

  14. Lucas 18 août 2016 at 20 h 48 min #

    Merci pour cet article très bien expliqué avec des schémas clairs

  15. cruchet 17 décembre 2016 at 13 h 21 min #

    j’ai fait faire un prélèvement à ma banque pour un achat par <paypal

    paypal prétend n'avoir pas l'argent car non compensé

    je ne comprends pas

  16. clement 15 janvier 2017 at 9 h 11 min #

    TOP !

  17. BABAYA RIHEM 1 avril 2017 at 14 h 47 min #

    Pouvez vous m’envoyer d’autres articles ou des références qui peuvent m’aider définir le mécanisme de compensation bancaire et de règlement

  18. rémi 6 juillet 2017 at 22 h 32 min #

    Merci, c’est un article clair et précis.

  19. Meite Moustoifa 30 août 2017 at 10 h 03 min #

    Waou l’article m’a beaucoup plu il m’a permis de lever toutes les ondes doutes.

  20. Nadège Nganso 8 novembre 2017 at 17 h 17 min #

    bonjour,

    je voudrais savoir s’il est possible de débiter le compte d’un client ouvert dans la banque A pour créditer directement le compte vostro de la banque B ouvert dans les livres de A.

    merci d’avance pour votre réponse

    • Clpaiements 10 novembre 2017 at 23 h 39 min #

      Bonjour, Oui c’est tout à fait possible. C’est un virement interne puisque les deux comptes sont ouverts dans la même banque. Je me demande pourquoi vous avez des doutes. Un compte vostro est au final un compte client, si ce n’est que le client est une autre banque étrangère (ou locale). J’espère avoir répondu à votre question :-).

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