ABC de la Monétique : les acteurs et leurs rôles

Monétique est la contraction de Monnaie électronique. Ce terme est défini dans le dictionnaire Larousse comme suit : « Ensemble des dispositifs utilisant l’électronique et l’informatique pour développer les transactions bancaires (distributeurs automatiques de billets, guichets bancaires électroniques, terminaux de points de vente, systèmes de banque à distance, etc.). » Cette définition très générale met en exergue un point important : l’utilisation de l’électronique et de l’informatique dans les transactions monétaires. Pour être plus concis, la monétique désigne toutes les technologies nécessaires pour l’émission et l’utilisation des cartes bancaires ainsi que le transport et le traitement des transactions réalisées à partir de celles-ci.

Le support de base de la monétique est donc la carte bancaire ou carte de paiement donc on peut visualiser un exemple sur l’image ci-dessous.

C’est une carte plastique bien connu du grand public dont les dimensions habituelles sont de 85,725 mm × 53,975 mm sur une épaisseur de 0,76 mm. Elle est équipée d’une bande magnétique (on parle de carte à piste) et le plus souvent d’une puce électronique (on parle de carte à puce). La désignation carte à piste se rapporte à une carte équipée seulement d’une bande ou piste magnétique. Si une carte est équipée d’une puce électronique et comporte ou non une bande magnétique, alors elle sera désignée carte à puce, ce qui indique le fait qu’on privilégie la puce, qui offre plus de sécurité, sur la bande magnétique. Pour avoir une vision complète de toutes les informations disponibles sur une carte bancaire, lire cet article. Après cette rapide présentation de la carte, un aperçu rapide des principaux acteurs, qui interviennent dans les échanges de flux en monétique, sera donné.

L’émetteur

L’émetteur crée la carte et la met à disposition de son client. En France, l’émission d’une carte est réalisée obligatoirement par un établissement financier. Il peut être membre du Groupement des Cartes Bancaires CB ou non. Les avantages de l’adhésion au réseau CB résident essentiellement dans les coûts plus faibles et la rapidité de traitement des transactions qui passent par le réseau CB.

Les responsabilités de l’émetteur sont principalement les suivantes :

• Gestion de la fabrication de la carte
• Gestion du contrat et des relations avec le porteur
• La tenue de compte à laquelle la carte est adossée et plus particulièrement les débits / crédits liés aux transactions réalisées avec la carte
• La gestion des plafonds selon les conditions convenues avec le porteur.
• La prise en compte des oppositions suite à perte ou vol déclarés par le porteur.
• La gestion des fraudes et litiges résultant de l’utilisation de la carte.

Le porteur

Le porteur est celui à qui l’établissement financier remet la carte bancaire qu’elle a émise. Il doit souscrire à un contrat porteur carte bancaire où sont indiquées les conditions générales portant, entre autres, sur la délivrance, l’utilisation, la sécurité et le renouvellement de la carte.

Dans la majorité des cas (exception carte prépayée par exemple), une carte est adossée à un compte à vue, appelé aussi compte courant ou compte de dépôt.  Le porteur peut être le titulaire de ce compte ou non (Carte affaires “portée” par des employés alors qu’elle est adossée à un compte de l’entreprise, Carte “portée” par un adolescent alors qu’elle est adossée au compte d’un parent, etc.).

Il est important de noter que le porteur de la carte n’en devient pas propriétaire. La carte reste la propriété de la banque qui peut décider de la reprendre si cela s’avère nécessaire. Le porteur doit assumer les responsabilités suivantes :

• Conservation du code confidentiel qui ne doit être divulgué en aucun cas
• Déclaration en cas de perte ou vol de la carte qui entraine une mise en opposition de la carte
• Responsabilité du porteur avant opposition limitée à 150 € si malgré toutes les précautions, des transactions frauduleuses sont effectuées avec la carte. (Remarque : Le porteur peut être dégagé de toute responsabilité s’il est prouvé que le code confidentiel n’a pas été utilisé, ou que les informations de sa carte ont été contrefaits à son insu pour un paiement à distance par exemple, ou enfin que la carte bancaire était en sa possession au moment de l’opération de paiement non autorisée). La responsabilité du porteur est dégagée en cas de fraude après opposition, sauf si la fraude a été commise par le porteur lui-même ou en en cas de négligence grave avérée.
  

L’acquéreur

L’acquisition d’une transaction de paiement se fait soit chez un commerçant au moment où du paiement par le porteur, soit quand le porteur effectue un retrait d’espèces dans un Distributeur Automatique de Billets ou un Guichet Automatique Bancaire (DAB / GAB). Pour réaliser la transaction, le porteur doit introduire la carte dans le terminal de paiement électronique (TPE) du commercant ou dans le DAB / GAB de la banque. L’acquéreur est dans le premier cas la banque du commerçant qui lui a remis le TPE. Dans le second cas, c’est la banque du DAB / GAB.

L’acquéreur est donc la banque qui met à disposition des machines ou dispositifs qui remplissent deux fonctions : 1) permettre au porteur de réaliser des transactions électroniques (après introduction de sa carte) et 2) réaliser l’acquisition et le traitement de ces transactions quand elles sont finalisées.

Les principales responsabilité de l’acquéreur sont les suivantes :

• 
  Gestion des contrats et des relations avec les accepteurs
• 
  Mise à disposition, installation, maintenance et évolutions du matériel (TPE) utilisé par les accepteurs
  
• Tenue de compte des accepteurs
  
• Diffusion des listes d’opposition auprès des accepteurs

L’accepteur

L’accepteur est soit le professionnel qui accepte l’utilisation d’une carte bancaire pour le paiement d’un produit ou d’un service, soit la banque qui met à disposition le DAB / GAB pour les retraits d’espèces. Le professionnel est équipé d’un TPE par sa banque. La banque des DAB / GAB s’équipe elle-même de sorte qu’elle est à la fois l’accepteur et l’acquéreur des retraits et opérations réalisées sur ces machines. L’accepteur, quand c’est un commerçant, doit respecter ses engagements vis-à-vis de sa banque et s’assurer de la régularité des paiements par carte.