Le virement SEPA aussi appelé virement domestique ou virement ordinaire est un instrument de paiement en euros, destiné à l’exécution de transferts de fonds entre le compte du donneur d’ordre (ou un compte pour lequel il détient un mandat) et le compte du bénéficiaire; les deux comptes doivent être tenus dans des banques situées dans l’espace SEPA.
Le virement SEPA respecte un ensemble commun de règles, de pratiques et de messages définis au niveau européen. Ses modalités de fonctionnement sont définies par l’EPC dans un ensemble de documents. Il s’agit des « Rulebooks » (recueils de règles) et des « Implementation Guidelines » (guides de mise en oeuvre) publiés une fois par an au mois de novembre. Les différentes caractéristiques d’un virement SEPA sont listées dans la suite.
Les coordonnées bancaires
Les coordonnées bancaires utilisées pour un virement SEPA sont le BIC et l’IBAN. L’IBAN est l’acronyme anglais pour International Bank Account Number, soit Numéro de compte bancaire international. Il permet l’identification unique d’un compte au niveau international. Le BIC, Business Identification Code, est utilisé pour identifier les institutions financières et router les flux de paiement.
Le type de frais
Le virement SEPA est un virement en frais partagés ou frais shared et les frais doivent être facturés séparément. Un virement peut être émis avec trois types de frais :
• Frais SHA ou Frais partagés : les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Le donneur d’ordre paie les frais de sa banque, tandis que le bénéficiaire paie les autres frais bancaires (les frais de sa banque et des éventuelles banques intermédiaires).
• Frais OUR ou Net de frais pour le bénéficiaire : La totalité des frais bancaires des acteurs de la chaine de règlement sont à la charge du donneur d’ordre. Cela signifie que le donneur prend en charge les frais facturés par sa banque, par la banque du bénéficiaire et toutes les éventuelles banques intermédiaires.
• Frais BEN ou Tous les frais à la charge du bénéficiaire : La totalité des frais bancaires de traitement du virement, appliqués par les acteurs de la chaine de règlement sont à la charge du bénéficiaire. Le type de frais BEN implique que les commissions liées à l’opération sont déduites du montant émis.
Sans instruction du client pour choisir une option de frais, les frais partagés sont à appliquer obligatoirement.
Un virement en frais OUR ou BEN ne sera pas considéré comme un virement SEPA par la banque du donneur d’ordre. Le type de frais peut être forcé à SHA.
Délai d’exécution
Le délai maximum d’exécution est d’un jour, y compris pour les opérations transfrontalières. Ce délai commence après les contrôles et l’acceptation par la banque de traiter le virement. Si le client transmet une instruction incomplète ou erronée, le virement ne pourra être traité et la banque l’en informera. Mais si la banque ne traite pas un virement correct qu’un client a transmis dans les délais, c’est elle qui devra en supporter les conséquences.
Montant du virement SEPA
Le montant du virement SEPA n’est théoriquement pas limité. Dans les guides de mises en œuvre, il y a une limite technique de 999 999 999, 99 €. Donc pour les montants au-delà d’un milliard, il faut faire deux virements. Ces cas doivent se présenter très rarement.
Devise du montant du virement SEPA
Le montant de l’ordre de virement SEPA doit être exprimé en euros. Mais le compte à débiter ou à créditer peut être dans une autre devise; dans ce cas la banque du donneur d’ordre ou du bénéficiaire assurera la conversion et facturera les frais à son client. Cette opération de change est distincte du virement SEPA. Si le montant d’un virement est exprimé dans une autre devise que l’Euro, alors ce virement ne peut être qualifié de virement SEPA même si les comptes donneur d’ordre et bénéficiaire sont tenus dans des banques de la zone SEPA. On parlera alors de virement international.
Libellé du virement
La zone du libellé du virement SEPA est de140 caractères contre 31 précédemment. Cela permet de véhiculer plus d’information du donneur d’ordre vers le bénéficiaire.
Le virement SEPA ne dépend pas du canal de transmission de l’ordre à la banque, ni du circuit de règlement (chemin utilisé pour le régler). Un virement reçu sur les systèmes de compensation de gros et qui respecte toutes les règles présentées ci-dessus est un virement SEPA.
Et dire que je ne connaissait pas ce site, vous voila bookmarker !
Compliment, c est un plaisir de vous lire
Je dois payer un abonnement à un journal suisse (398 CHF).
Si je le fais par un virement international, l’option « share » risque t’elle de priver le bénéficiaire (le journal) du montant exact qu’il me demande de payer?
Dois-je prendre automatiquement l’option « our » ??
Merci pour votre réponse,
Bonsoir, Désolé de n’avoir pas pu vous répondre avant. En Suisse, les paiements en Euros sont acceptés presque partout. Je vous conseille de vérifier auprès du service de vente de votre journal si vous pouvez payer en Euros. Vous pourrez alors faire un virement SEPA classique. Préférez le paiement en Euros même si l’équivalent en Euros est un peu élevé. Les frais du virement international peuvent rapidement vous donner le tourniquet. Si vous devez payer en CHF, choisissez l’option Share. Même si le journal doit payer quelques frais, je ne pense pas qu’ils reviendront vers vous.