L’IBAN : Struture et particularités de certains pays

IBAN est l’acronyme anglais de International Bank Account Number, soit en français Numéro de compte bancaire international. Il a été créé pour faciliter l’identification des comptes bancaires dans les transferts internationaux. Le format de l’IBAN est standardisé dans la norme ISO 13616. La longueur de l’IBAN varie selon les pays, mais elle est fixe au sein d’un même pays. Comme exemples, l’IBAN français contient 27 caractères alors que l’IBAN allemand en contient 22.

Comme un numéro de téléphone international, l’IBAN permet d’identifier un compte de façon unique au niveau international. Il a été mis en place pour favoriser les traitements automatiques des paiements (transfrontaliers en particulier) par les applications informatiques et ainsi réduire les coûts et augmenter la vitesse et la qualité des traitements.

Les structures des comptes étant différentes entre pays et zones géographiques, les entreprises et administrations ont du mal à faire le lien entre les structures de compte nationales et transfrontalières. Cela mène à des ordres de virements incomplets qui entrainent les retards dans les traitements des virements. La banque du donneur d’ordre étant obligée de relancer plusieurs fois son client pour compléter l’ordre à exécuter. L’utilisation de l’IBAN permet de pallier à cet inconvénient majeur.

La première version de la norme ISO 13616, qui spécifie l’IBAN, remonte à 1997. Et elle a été révisée 2 fois depuis, en 2003 et en 2007. La mise en place du SEPA a contribué à l’adoption de ce standard par les pays européens. Mais le nombre de pays qui utilisent l’IBAN reste faible. La liste des pays qui utilisent l’IBAN peut être consultée sur cette page. Le nombre de pays utilisant l’IBAN augmentera certainement dans les années à venir, puisque cette utilisation présente de nombreux avantages.

La structure de l’IBAN

Un IBAN comprend 34 caractères au maximum et est composé de :

• 2 caractères alphabétiques pour le code ISO du pays de l’IBAN. Comme exemple, Un IBAN belge commence toujours par BE qui est le code ISO de la Belgique.
• 2 caractères numériques pour la clé de contrôle de l’IBAN. Cette clé est utilisée pour la vérification de la validité de l’IBAN. L’algorithme peut être retrouvé assez rapidement en faisant une recherche sur Internet.
• Le nombre de caractères restants est variable, mais ne peut excéder 30 caractères. Ce groupe de caractères est appelé BBAN (Basic Bank Account Number / Numéro de compte bancaire basique ou national). Selon les pays, on trouvera les caractères alphabétiques, numériques ou alphanumériques à des positions précises. En France, le BBAN est connu sous le nom de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) composé de 23 caractères.

La structure du BBAN ou RIB Français

Le RIB est composé de 23 caractères :

• les 5 premiers caractères représentent le code Banque de la banque où est tenu le compte. Ce sont des caractères numériques.
• les 5 caractères suivants représentent le code agence de la banque.
• ensuite suivent 11 caractères alphanumériques. C’est le numéro du compte qui est interne à la banque.
• Les 2 derniers caractères constituent la clé RIB qui est utilisée pour vérifier la validité du RIB. L’algorithme de vérification est disponible sur Internet. Il suffit de faire une recherche sur Google.

Comme déjà mentionné plus haut, la structure du BBAN n’est pas la même selon les pays. En particulier, la clé de vérification du numéro de compte national ne fait pas partie du BBAN dans la majorité des pays.

La structure du BBAN de chaque pays est présentée sur le site http://www.ecbs.org/iban.htm vers lequel le lecteur est renvoyé.

La particularité de l’IBAN français

L’IBAN français possède une particularité : il s’agit du code pays qui ne commence pas toujours par FR comme on pourrait le penser.

La France possède des départements et territoires d’outre-mer (DOM/TOM) qui sont désignés par un code « pays » spécifique en plus du code pays FR. Deux codes pays peuvent être utilisés dans les IBAN de ces DOM/TOM. Dans la liste qui suit, sont indiqués le DOM ou le TOM et les codes pays ISO admis dans l’IBAN.

• Guadeloupe – code ISO pays admis dans l’IBAN : GP ou FR
  
• Guyane Française – code ISO pays dans l’IBAN : GF ou FR
  
• Martinique – code ISO pays dans l’IBAN : MQ ou FR
  
• Réunion – code ISO pays dans l’IBAN : RE ou FR
  
• Mayotte – code ISO pays dans l’IBAN : YT ou FR
  
• Monaco – code ISO pays dans l’IBAN : MC ou FR
  
• Nouvelle Calédonie – code ISO pays dans l’IBAN : NC ou FR
  
• Polynésie Française – code ISO pays dans l’IBAN : PF ou FR
  
• Saint Pierre et Miquelon – code ISO pays dans l’IBAN : PM ou FR
  
• Terres australes et antarctiques – code ISO pays dans l’IBAN : TF ou FR
  
• Wallis et Futuna – code ISO pays dans l’IBAN : WF ou FR

Remarque : La clé IBAN dépend du code ISO du pays renseigné au début de l’IBAN. Pour la Guadeloupe par exemple, la clé de l’IBAN variera donc selon le choix de mettre FR ou GP au début de l’IBAN.

On retrouve aussi cette particularité pour les IBAN britanniques, danois, norvégiens, italiens, bref pour tous les pays qui possèdent des DOM / TOM au équivalent. Cette particularité rend les contrôles de validité des IBAN (longueur, pays, clé IBAN) un peu plus complexe pour ces pays.

La conversion BBAN vers IBAN

Les formats nationaux des comptes (BBAN) doivent être convertis en IBAN. Cette responsabilité relève de la banque qui tient le compte et qui doit informer son client de l’IBAN correspondant à son BBAN. De nombreux outils proposent des algorithmes de conversion du BBAN vers l’IBAN. Cela marche assez bien pour les pays où le BBAN est correctement structuré et contient des informations précises sur la banque concernée.

Mais, comme on peut le lire sur le site de l’ECBS (European Committee for Banking Standards) dont les fonctions ont été reprises en 2006 par l’EPC (European Payments Council), il ne faut pas se fier totalement aux outils qui permettent de générer automatiquement les IBANs à partir des BBAN parce que :

• L’IBAN est base sur le BBAN.
• Les BBAN ne peuvent pas toujours être automatiquement déduits des numéros de comptes nationaux.
• Le BIC non plus ne peut pas être automatiquement déduit du BBAN.

La génération de l’IBAN est donc en premier lieu de la responsabilité de la banque ou du prestataire de services de paiement qui tient le compte. Elle doit travailler avec les organismes nationaux et internationaux compétents pour s’assurer que son algorithme de génération des IBAN est bien correct. Le but du standard est de faciliter cette conversion à terme en la rendant la plus automatique possible.