Le prélèvement SEPA

Le prélèvement bancaire (aussi couramment appelé prélèvement automatique) est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds du compte du débiteur au profit du bénéficiaire (aussi appelé le créancier) à  l’initiative du bénéficiaire.  C’est une différence fondamentale entre le virement et le prélèvement. Alors que l’ordre de virement est donné par le débiteur, l’ordre de prélèvement est donné par le bénéficiaire aussi appelé le créancier.

Les prélèvements sont généralement effectués avec une fréquence périodique : mois, trimestre, semestre, etc. Contrairement au virement permanent, les montants sont variables. Il est aussi possible de faire un prélèvement ponctuel (qui est effectué une seule fois). C’est un moyen de paiement utilisé surtout pour le règlement des factures.

Avec le SEPA, le prélèvement a été harmonisé au niveau européen (dans la zone SEPA). Le prélèvement SEPA est effectif depuis Novembre 2010 et coexiste avec les prélèvements nationaux des différents pays du SEPA. Il deviendra obligatoire à compter du 01/02/2014.

Les caractéristiques du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA a été défini et harmonisé au niveau européen. Selon les pays, son fonctionnement se rapproche ou s’éloigne des prélèvements nationaux. Dans toute la zone SEPA, ce prélèvement sera appliqué dans les mêmes conditions règlementaires pour les créanciers et les débiteurs.

Le prélèvement SEPA (dénommé en anglais SEPA Direct Debit ou SDD) présente les caractéristiques suivantes :

• Utilisation dans toute la zone SEPA. C’est une avancée majeure. Contrairement aux virements où il existait de multiples solutions pour faire des virements transfrontaliers, il n’existait pas de prélèvement transfrontalier avant le SEPA. Le changement de la zone domestique pour le prélèvement peut être qualifié de révolution.
• Détention et conservation par le créancier du mandat de prélèvement signé par le débiteur l’autorisant à effectuer des prélèvements sur un compte indiqué par ce dernier.
• Montant libellé en euros et sans limite
• Coordonnées bancaires indiquées en IBAN et BIC
• Possibilité pour le créancier de transmettre plus d’informations permettant le rapprochement et la traçabilité des prélèvements
  • Jusqu’à 140 caractères pour indiquer le libellé du prélèvement.
  • Une référence « de bout en bout » (End to end) de 35 caractères restituée sur le relevé de prélèvement transmis au débiteur.

• Utilisation du format standardisé XML dans les échanges interbancaires (Pain.008.001.02)

Il existe deux types de prélèvements SEPA.

• SDD CORE : Sa mise en œuvre est obligatoire pour toutes banques. Il peut être utilisé dans les transactions entre une entreprise (ou une administration) et un particulier ou entre une entreprise (ou une administration) et une autre entreprise (ou une administration).

• SDD « B2B » : Sa mise en œuvre est optionnelle pour les banques. Son utilisation est restreinte aux paiements entre entreprises. L’usage d’un mandat spécifique, le mandat de prélèvement interentreprises est requis. Les délais de présentation des prélèvements sont plus courts pour le SDD B2B.

Contraintes et opportunités du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA impose des contraintes aux créanciers. Ils doivent se faire attribuer un Identifiant Créancier SEPA (ICS), faire signer le mandat par le débiteur et assurer sa conservation et sa gestion. Les exigences règlementaires concernant les rapports entre le débiteur et le créancier ne doivent pas être négligées. Malgré ces inconvénients, le prélèvement SEPA présente des avantages non négligeables pour les créanciers. L’encaissement des règlements se fait à la date d’échéance du prélèvement et le créancier n’a pas besoin de relancer son client. Cela signifie donc une meilleure maitrise de sa trésorerie. Et surtout, le créancier a la possibilité d’effectuer des prélèvements dans tous les pays de la zone SEPA !