FCC : Le Fichier Central des Chèques

Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise deux types d’informations :

  • les interdictions bancaires d’émettre des chèques qui interviennent, soit après l’émission de chèque sans provision, soit après une interdiction judiciaire d’émettre des chèques prononcée par un tribunal.
  • les décisions de retrait de carte bancaire qui sont prises par les banques à la suite d’une utilisation abusive de la carte.

La dénomination Fichier Central des Chèques est donc réductrice, puisque la notion de carte bancaire n’y apparait pas. Il faut garder à l’esprit que le FCC ne concerne pas seulement les personnes interdites de chéquier, mais aussi les personnes ayant fait l’objet d’un retrait de carte bancaire.

Ce fichier est géré par la banque de France. Ce sont les banques qui transmettent les informations à la banque de France pour création ou mise à jour dans ce fichier. La BdF n’ayant pas la capacité de vérifier les informations qui lui sont transmises par les banques, ce sont ces dernières qui sont responsables des informations qu’elles envoient. Les inscriptions dans le FCC ainsi que la mise à jour de son contenu sont réglementées de façon très précise. Le caractère des informations transmises étant très sensible, les banques se doivent d’être très prudentes et méticuleuses.

Le FCC intègre le FNCI dont le but est de fournir aux bénéficiaires de chèques des informations sur la régularité d’un chèque à encaisser. Pour ceux qui veulent avoir plus de détail, lire l’article correspondant – FNCI : Le Fichier National Des Chèques Irréguliers.

Maintenant, intéressons-nous au contenu du FCC.

Informations contenues dans ce fichier

Vous trouvez ci-dessous une liste assez complète des informations disponibles dans le Fichier Central des Chèques. Il est important de noter que les personnes morales (Entreprises, Associations, Administrations, etc.) et pas seulement les personnes physiques sont concernées par l’inscription au FCC.

  • pour les personnes morales : la dénomination sociale et le numéro RCS des personnes morales titulaires des comptes bancaires concernés par une décision d’interdiction bancaire ou de retrait de carte bancaire ;
  • pour les personnes physiques : les noms de naissance et d’épouse, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, le sexe, la date de naissance, le code géographique du lieu de naissance pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM ou le lieu de naissance pour les personnes nées à l’étranger, et l’adresse des personnes physiques répondant aux mêmes critères ;
  • le nom des établissements déclarants ;
  • la nature de l’inscription ;
  • la référence du ou des comptes bancaires sur lequel fonctionne le chèque ou la carte bancaire ;
  • le montant des chèques rejetés et le montant des insuffisances de provision ;
  • la date de refus de paiement des chèques et la date de fin d’interdiction bancaire ;
  • la date de décision de retrait de la carte

Une inscription dans le FCC n’est pas définitive. La durée de l’interdiction d’émettre des chèques est de cinq ans à compter de la date à laquelle l’incident est déclaré. Mais elle peut être raccourcie si la personne frappés d’interdiction régularise sa situation avant. Pour les décisions de retrait de carte bancaire, la durée maximale est de deux ans à compter de la date de la décision. Elle peut bien sûr être raccourcie si la situation ayant entrainé le retrait est régularisée avant ce délai.

Dans les deux cas (Interdiction d’émettre des chèques ou retrait de carte bancaire), régulariser sa situation signifie payer ou prouver sa capacité à payer les montants dûs et les frais bancaires associés à ces procédures. La banque du titulaire du chèque ou de la carte est tenue de demander à la Banque de France la suppression de son inscription du FCC au plus tard le deuxième jour ouvré à compter du constat de la régularisation.

Utilité du Fichier Central de Chèques

Le FCC est surtout utilisé par les banques. La réglementation impose la consultation de ce fichier par les établissements financiers dans certains cas.

Un des objectifs de ce fichier est de permettre aux banques de s’assurer qu’elles peuvent délivrer un chéquier à un nouveau client. Les banques ont l’obligation de consulter le Fichier Central de Chèques avant la délivrance de formules de chèques à un nouveau titulaire de compte. Une banque qui ne consulterait pas ce fichier et remettrait donc à tort un chéquier à une personne inscrite dans ce fichier serait déclarée responsable de tous les dommages que cela pourrait entrainer et pourrait en plus encourir des sanctions pénales.

Le FCC joue un rôle crucial pour ce qui est de prévenir l’émission de chèques sans provision en communiquant à l’ensemble de la profession bancaire l’identité des personnes qui sont interdites d’émettre des chèques.

 Les objectifs sont similaires pour les cartes bancaires. Les informations sur les retraits de cartes bancaires doivent permettre aux banques d’éviter la délivrance d’une carte bancaire au titulaire d’un compte ayant fait l’objet d’une décision de retrait par un autre établissement. 

Le FCC est généralement consulté par les banques avant l’ouverture d’un compte ou l’octroi d’un crédit pour s’assurer que le client n’a pas de problème de paiements.

 

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