Trade : la remise documentaire

Cet article est consacré à la remise documentaire. C’est une des techniques de paiement utilisées dans le commerce international.

Définition de la remise documentaire

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une technique de paiement qui consiste pour l’exportateur à faire encaisser par sa banque le montant dû par l’importateur contre délivrance de documents représentant une marchandise.

L’exportateur ou vendeur est le donneur d’ordre de la remise documentaire. Il confie à sa banque les documents commerciaux représentatifs de la marchandise et les instructions relatives aux modalités de délivrance de ces documents à l’importateur. Les documents peuvent être accompagnés, ou non, d’un effet de commerce à faire accepter par l’importateur.

Quand on parle d’encaissement documentaire, il s’agit du traitement de documents par les banques selon les instructions reçues. Ce n’est pas comme on pourrait le croire à l’évocation du mot encaissement, un paiement ou une avance de paiement par une banque.

La remise documentaire peut prendre deux formes :

• Documents contre paiement (D/P) : La banque remet les documents à l’importateur uniquement si le paiement est immédiat. Ce type de remise documentaire est sécurisant pour l’exportateur mais si l’acheteur refuse les documents et la marchandise, il a peu de recours et ne peut pas faire grand chose.

• Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents à l’importateur que s’il accepte une ou plusieurs lettres de change qui seront payées plus tard.

La remise documentaire est moins sécurisée que le crédit documentaire. La banque de l’exportateur ne s’engage pas à régler le montant dû (notamment lorsque les marchandises sont délivrées après acceptation d’un effet de commerce) et c’est l’exportateur qui supporte les conséquences en cas de défaut de paiement. La Banque est donc uniquement mandataire de son client, l’exportateur qui reste responsable de la dette.

Acteurs et fonctionnement de la remise documentaire

La remise documentaire fait intervenir dans son modèle le plus simple quatre principaux acteurs : L’exportateur et sa banque d’un côté et l’importateur et sa banque de l’autre côté. La banque de l’exportateur est la banque remettante. La banque de l’importateur est la banque présentatrice.

L’exportateur

C’est le donneur d’ordre de la remise documentaire. Il mène le jeu par l’intermédiaire de sa banque à qui il remet les documents et une lettre d’instructions stipulant comment l’importateur prendra possession des documents.

La banque de l’exportateur

C’est la banque remettante parce que c’est elle qui a la charge de transmettre les documents reçus de son client à la banque présentatrice.

La banque de l’importateur

C’est la banque présentatrice qui se charge de l’encaissement des fonds auprès de son client, l’importateur. Cette banque est le correspondant de la banque de l’exportateur dans le pays de l’importateur.

L’importateur

C’est l’acheteur des marchandises expédiées. Il paye le montant de la facture ou signe une lettre de change. En échange, sa banque lui remet les documents qui lui permettront de dédouaner les marchandises.

Nous allons maintenant détailler une à une les différentes étapes d’une remise documentaire.

1. La signature du contrat entre l’exportateur et l’importateur

Cette étape est très importante pour la réussite de toute l’opération. C’est dans le contrat que les deux parties vont convenir des modalités de la transaction : la marchandise, le transport et l’expédition, les délais de livraison, les documents à fournir par l’acheteur, la technique de paiement (en l’occurence la remise documentaire), l’instrument de paiement, ce qu’il faut faire en cas de litige (Non paiement, problèmes sur la marchandise, etc.).

Il est fortement conseillé de se faire accompagner par des professionnels du commerce international quand on a peu ou pas d’expérience du tout dans le domaine. Même si des formulaires existent, il n’est pas toujours aisé de les remplir et l’omission d’un point important peut remettre toute l’opération en cause.

Il est également fortement recommandé pour l’exportateur de se mettre en relation avec sa banque pendant cette phase et pas après la signature du contrat. Les banques peuvent leur fournir de précieux conseils pour le bon déroulement de la transaction sur les plans juridiques, logistiques et financiers.

2. L’expédition des marchandises

L’exportateur expédie les marchandises selon les modalités convenues dans le contrat. Il reçoit du transporteur des documents attestant la prise en charge et d’expédition.

Les marchandises sont de plusieurs types. On peut avoir :

• les marchandises de consommation courante qui peuvent être périssables ou non

• les marchandises incorporables dans une autre qui seront utilisées pour la fabrication d’un autre produit.

• les machines industrielles

• etc.

Le type de marchandise influence les conditions et délais d’expédition. En outre, il est important de clarifier les responsabilités entre les parties. C’est ce qui a poussé la chambre de commerce internationale à créer les Incoterms (International Commercial Terms) en 1936. Ce sont des règles internationales qui facilitent la communication et la répartition des responsabilités entre les parties lors d’une transaction. Nous y reviendrons dans un prochain article.

3. La remise de documents

Une fois l’expédition de la marchandise effectuée, l’exportateur rassemble tous les documents mentionnés dans le contrat et les remet à sa banque avec une lettre d”instructions. Les documents qui constituent la remise documentaire sont appelés  documents d’expédition. On y trouve entre autres :

• des documents commerciaux : facture, liste de colisage, certificat d’origine, etc.

• des documents techniques : certificats d’analyses, sanitaires ou phytosanitaires délivrés par das autorités publiques ; certificat de contrôle et de surveillance délivré par des sociétés spécialisées (Bureau Veritas, SGS, Intertek,  LLoyds, etc. ).

• des documents de transport : connaissement maritime, lettre de transport aérien (LTA), lettre de voiture (CMR)…

• des documents financiers : les effets de commerce et autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d’une somme d’argent.

Tous les documents qui figurent dans la lettre d’instructions doivent être remis à la banque. Sinon, elle pourrait refuser de poursuivre l’opération.

4. Envoi des documents

Après la réception des documents, la banque remettante vérifie qu’ils correspondent à ceux qui ont été énumérés dans la lettre d’instruction.  Elle n’a pas la responsabilité d’en vérifier l’authenticité, même si elle peut signaler tout vice ou problème détecté. En cas de document manquant, elle doit aviser son client, l’exportateur.

Si les documents sont complets, alors la banque les envoie à son correspondant dans le pays de l’acheteur par courrier simple, rapide ou ultrarapide (UPS, DHL) selon les instructions données par le client. Pour simplifier, nous avons supposé que le correspondant de la banque remettante est la banque de l’importateur. Il faut noter que ce n’est pas toujours le cas.

5. Présentation des documents

La banque de l’importateur avise son client dès la réception des documents. Elle ne lui donne pas les documents, mais lui indique ce qu’il doit faire les récupérer : paiement immédiat ou acceptation d’une lettre de change.

6. Paiement / acceptation de payer

Conformément à la lettre d’instructions et au contrat conclu, le client peut :

• soit payer la facture et les éventuelles commissions de sa banque pour rentrer en possession des documents. Il sert d’un instrument de paiement comme le virement ou le chèque avec ses variantes (chèque certifié, chèque de banque). Une opération de change est souvent nécessaire pour se procurer les devises étrangères comme le dollar ou l’Euro.
  

• soit accepter l’effet de commerce transmis avec les documents. Dans ce cas, l’exportateur sera réglé à une échéance ultérieure. Il est assez rare de tirer des effets de commerce à vue.
  

7. Paiement

C’est le règlement de la remise documentaire. Ce règlement doit se faire avec un instrument de paiement (Pour connaitre la différence entre technique et instrument de paiement, lire cet article). La banque présentatrice envoie les fonds reçus de son client à la banque remettante dans la très grande majorité des cas en passant par le réseau SWIFT (MT202 ou MT400). Un élément important doit être mentionné içi : le fait que l’importateur a payé ne garantit pas que sa banque règlera celle de l’exportateur. Parfois l’obtention des devises nécessaires pour le règlement peut être assez compliquée et ajouter des délais supplémentaires.

8. Avis de crédit

La banque de l’exportateur reçoit les fonds et crédite le compte de son client. Puis, elle lui transmet un avis de crédit pour l’informer de la mise à disposition des fonds sur son compte.

Dans le prochain article, nous examinerons une autre technique de paiement : le crédit documentaire.