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Modèle de Mandat SEPA pour le SDD Core

Le mandat SEPA

Le mandat SEPA ou plus précisément le mandat de prélèvement SEPA est un document papier ou électronique signé par le débiteur (titulaire d’un compte tenu dans une banque en zone SEPA) et autorisant un créancier à débiter le compte de dernier pour règlement de créances (factures, impôts, etc.). Lorsque le débiteur signe le mandat, il […]

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