Le Billet à Ordre Relevé (BOR) est un billet à ordre dématérialisé c’est-à-dire échangé sous forme d’enregistrements informatiques. C’est le débiteur, aussi appelé souscripteur, qui prend l’initiative de créer le BOR et donne ainsi ordre de payer une certaine somme à un bénéficiaire désigné à une échéance convenue entre eux. Particularité du Billet à Ordre […]
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Le billet à ordre
Le billet à ordre : définition et caractéristiques
Article publié le 28 mars 2014
Le billet à ordre est un écrit par lequel un client, le “ souscripteur ” (aussi appelé le tireur), s’engage à payer une somme à une échéance déterminée à son fournisseur, le bénéficiaire. A la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative d’émettre l’effet de commerce mais le […]
L’endossement des effets de commerce
Article publié le 22 mars 2014
Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l’effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa […]
