Les Garanties Internationales : Introduction et modes d’émission

La lettre de crédit stand by dont nous avons parlé dans l’article précédent, fait partie des garanties internationales. Mais qu’est ce qu’une garantie internationale ? Et comment est-elle émise ? C’est à ces questions et à d’autres que répondra cet article.

Nous sommes tous plus ou moins familier avec la notion de garantie. Quand on achète un appareil électroménager par exemple, le fabricant du produit nous garantit son utilisation pendant une certaine durée. En cas de dysfonctionnement du produit pendant la période de garantie, nous pouvons l’échanger contre un autre. Notez que c’est le fournisseur du produit qui offre une garantie à l’acheteur et doit donc en supporter les coûts.

Dans un autre contexte, lorsque nous prenons un appartement en location, le bailleur nous demande des garanties pour s’assurer que nous sommes capables de payer le loyer chaque mois : il va exiger les fiches de paie et souvent la signature d’un garant s’il estime que le salaire n’est pas suffisant. En cas de défaillance du locataire, le bailleur pourra demander le règlement des loyers au garant. Dans ce cas précis, c’est l’acheteur qui doit garantir au vendeur qu’il est capable de payer le service qu’il lui fournit. Il s’agit d’une garantie financière.

Ces deux exemples illustrent bien ce qu’est une garantie. Le substantif Garantie vient du verbe Garantir qui  signifie protéger contre, mettre à l’abri de quelque chose. Parmi les synonymes du mot garantie, on trouve assurance, caution, gage, sûreté, etc.

Une Garantie Internationale correspond à un engagement par signature par lequel une banque garantit l’indemnisation d’un Bénéficiaire en cas de non-respect des obligations de son partenaire.  L’engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s’oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d’ordre), un pourcentage déterminé du contrat commercial, qui permettra à l’acheteur ou vendeur (le bénéficiaire) d’être indemnisé en cas de défaillance du donneur d’ordre.

Une Garantie Internationale est utilisée par une entreprise pour rassurer les partenaires commerciaux, dans le cadre des appels d’offres et des contrats, en garantissant la réalisation de ses obligations sur les marchés internationaux. Par ce moyen, l’exportateur assure son acheteur, l’importateur, du respect de ses engagements contractuels. L’importateur quant à lui se couvre des risques inhérents à la réalisation d’un contrat. Mais l’importateur peut également demander à sa banque d’émettre une Garantie de paiement pour son compte.

Une Garantie Internationale peut être émise sous trois formes juridiques différentes :

• Le cautionnement (n’est quasiment plus utilisé) : C’est une garantie conditionnelle, qui a un caractère accessoire de l’obligation qu’elle garantit.
• La Garantie à première demande : C’est une garantie inconditionnelle, qui a un caractère indépendant et autonome par rapport au contrat.
• La lettre de crédit stand-by : C’est une garantie bancaire internationale considérée comme une “première demande” et documentaire émise sous forme de lettre de crédit.

Une Garantie Internationale peut être émise en mode directe ou en mode indirecte. On parle alors de Garantie Directe ou de Garantie Indirecte.

La Garantie Internationale Directe

On parle de Garantie Directe, lorsque le Donneur d’Ordre donne instruction à sa Banque (aussi appelée Banque Garante), via une lettre d’ordre, d’émettre une Garantie au profit du bénéficiaire. La Banque Garante rédige la Garantie et l’adresse directement au Bénéficiaire. Ce dernier peut reconnaitre au papier entête de la Garantie qu’elle a été émise par la Banque Garante. Le schéma suivant présente les acteurs et étapes d’une Garantie Directe. Comme indiqué plus haut, l’importateur peut également être donneur d’ordre et l’exportateur le bénéficiaire.

Dans certains cas, la Banque Garante peut demander à une seconde banque, généralement située dans le pays du Bénéficiaire, d’intervenir. Cette banque locale, appelée Banque notificatrice, transmet l’engagement de la Banque Garante (Banque émettrice) au Bénéficiaire tout en lui confirmant l’apparente authenticité de l’acte. Mais elle prend aucun engagement dans la garantie. Son rôle se limite à la notification. Le schéma résultant est le suivant.

Si le Bénéficiaire ou les  règlementations locales ne l’exigent pas, les Banques Garantes optent très souvent pour l’émission directe qui est moins contraignante et moins coûteuse à mettre en oeuvre.

La Garantie Internationale Indirecte

Dans le cas d’une émission indirecte, la banque agit toujours sur instruction du Donneur d’Ordre. Par contre, la banque émettrice, appelée Banque Contre-Garante, demande à une banque locale, appelée Banque Garante, d’émettre la Garantie. Les instructions données via le réseau SWIFT par la banque émettrice à la banque locale constituent la Contre-Garantie. La banque locale peut être un correspondant de la banque émettrice. Mais ce n’est pas obligatoire.

Le mode d’émission indirecte est souvent imposé par le Bénéficiaire qui souhaite obtenir l’engagement d’une banque qu’il connait. Il peut également résulter des exigences règlementaires locales : les gouvernements des pays importateurs imposent parfois que les Garanties émanent de banques domiciliées sur leur territoire, notamment lorsque le Bénéficiaire de la Garantie est un acheteur public.

L’intervention d’une banque locale a pour conséquence d’ajouter des frais supplémentaires, puisque les commissions sont perçues par la Banque Contre-Garante et par la Banque Garante étrangère.

La Garantie à première demande est la forme juridique de Garantie Internationale la plus utilisée. Le prochain article y sera consacrée.