Après avoir analysé les systèmes de paiement en boucle ouverte, en boucle fermée et le modèle à quatre coins, nous allons maintenant procéder à l’analyse d’un instrument de paiement: le prélèvement SEPA. Pour comprendre le fonctionnement de cet instrument de paiement, nous devons commencer par dessiner le modèle en quatre coins et l’étudier. Rappelons que le modèle à quatre coins est juste un modèle en boucle ouverte dans sa forme la plus simplifiée.
Le prélèvement SEPA est un instrument de paiement utilisé par les entreprises (également appelées créanciers ou bénéficiaires) pour collecter des fonds auprès de leurs clients débiteurs qui peuvent être des entreprises ou des particuliers. Pour comprendre assez rapidement ce qu’est le prélèvement SEPA ainsi que les principes sous-jacents, le modèle à quatre coins sera présenté ainsi que les principaux acteurs et leurs rôles. Le schéma de ce modèle est représenté ci-dessous.
Le modèle à quatre coins du prélèvement SEPA
À gauche, vous voyez le créancier et sa banque, la banque du créancier et l’autre côté, le débiteur et sa banque, la banque du débiteur. Les banques du créancier et du débiteur sont toutes deux connectées aux systèmes de compensation et de règlement (CSM). Comme mentionné dans un article précédent, le CSM joue un rôle crucial en raison de l’importance de la compensation et du règlement dans l’espace interbancaire.
Le prélèvement SEPA est une transaction à l’initiative du bénéficiaire. Le créancier est à l’émetteur de la transaction qui débite le compte du débiteur. Mais lorsque la banque du créancier fait suivre la transaction à la banque du débiteur, elle ne sait pas si le débiteur dispose de suffisamment de fonds sur son compte pour payer le créancier. En conséquence, le prélèvement peut revenir impayé, c’est-à-dire que la banque débitrice peut refuser de payer en raison de fonds insuffisants sur le compte débiteur.
Nous examinerons ci-après les principales étapes de l’échange et du traitement du prélèvement SEPA ainsi que les rôles des différents acteurs. L’analyse faite ci-dessous est indépendante du type de prélèvement (SDD core ou SDD B2B). Nous reviendrons sur ces types de prélèvement plus tard.
1 – Le débiteur signe un mandat de prélèvement SEPA en faveur du créancier, fournisseur de biens / services
Dans un premier temps, le débiteur doit signer un mandat permettant au créancier de collecter des fonds sur son compte. Le mandat est l’approbation officielle donnée par le débiteur permettant au créancier de percevoir des paiements futurs sur le compte bancaire du débiteur. La signature peut être fournie sous forme écrite (mandat papier) ou électronique (mandat électronique) et indique que le débiteur accepte de payer le créancier pour les biens et services livrés.
Une copie du mandat doit être conservée comme preuve de l’accord formel donné par le débiteur. Il existe deux modèles de base de circulation du mandat pour le prélèvement SEPA: Creditor Mandate Flow (CMF) et Debtor Mandate Flow (DMF). Dans le modèle CMF, le mandat est émis, conservé et géré par le créancier. Et dans le modèle DMF, c’est la banque du débiteur qui prend en charge la gestion du mandat.
2 – Le créancier envoie une pré-notification de prélèvement SEPA au débiteur
Le créancier doit informer le débiteur avant de transmettre des instructions de prélèvement pour débiter son compte. C’est ce qu’on appelle la pré-notification. En général, les créanciers envoient des factures et les pré-notifications en même temps pour réduire les coûts. Les notifications préalables doivent parvenir au débiteur plusieurs jours avant la présentation de la première collecte. Les délais sont définis dans les règles du prélèvement SEPA (Rulebooks). Nous y reviendrons dans un prochain article.
3 – Emission des ordres de prélèvement SEPA
Si le mandat est émis, signé et si la notification préalable a été envoyée à temps, le créancier peut initier les ordres de prélèvement et les envoyer à sa banque. Cela peut se faire de différentes manières, comme convenu entre les deux parties: portail de banque électronique, fichiers d’ordres de prélèvement, etc. Les petites entreprises utilisent des téléphones ou des portails de services bancaires en ligne, tandis que les grandes entreprises envoient des fichiers à leurs banques (Échanges de masse).
4 – Échanges interbancaires des ordres de prélèvement SEPA
Les deux banques et le système de compensation (CSM) utilisé sont impliqués dans cette étape. La banque du créancier reçoit l’ordre de son client (le créancier) et effectue certains traitements et contrôles. Si tout se passe bien, la banque créancière transmet les ordres au CSM. Après avoir reçu l’ordre, le CSM procédera également à des vérifications pour s’assurer qu’il peut être traité. Si tous les contrôles sont positifs, le CSM fait suivre l’ordre à la banque du débiteur.
5 – Informations sur le prélèvement SEPA reçu (DD)
La Banque du débiteur peut informer son client (débiteur) qu’elle a reçu un prélèvement automatique pour collecter des fonds sur son compte. Cette étape est facultative. Cependant, la notification préalable mentionnée à l’étape 2 est obligatoire. Donc, le débiteur sait d’avance que le compte sera débité. Le débiteur peut alors agir sur la base de cette information et refuser le prélèvement avant échéance si nécessaire.
6 – Exécution du prélèvement automatique SEPA (DD) à la date d’échéance
La banque du débiteur exécute le prélèvement automatique à la date d’échéance aussi appelée date du prélèvement. Cela signifie simplement débiter le compte du débiteur et mettre les fonds à la disposition de la banque créancière. La banque du créancièr reçoit les fonds via le CSM (après le règlement à la date d’échéance) et crédite également son client, le créancier, à cette même date.
7 – Compensation et règlement électroniques (à l’échéance)
Le CSM ne traite pas les ordres de prélèvement de façon unitaire, mais des milliers, voire des millions, à une date d’échéance spécifique. Notez que la même banque peut émettre des prélèvements (agissant en tant que banque de créanciers) et recevoir des prélèvements (agissant en tant que banque de débiteurs) et que la compensation est faite avec toutes les banques connectées au système de compensation. A la date d’échéance, le CSM calcule la position finale de tous les participants à la suite de la compensation. La position finale peut être positive ou négative. S’il est positif, le participant recevra des fonds du CSM. En cas de position négative, le participant doit transférer des fonds au CSM.
Cette première analyse succincte, basé sur les premiers chapitres des rulebooks SDD, donne une vue globale du prélèvement SEPA. Mais de nombreuses questions restent sans réponse: quel type d’informations sont échangées entre les différentes parties? Que se passe-t-il en cas d’exceptions? Quelles normes sont appliquées? Nous ne sommes donc qu’au début de notre étude et il reste encore de nombreuses choses à explorer. Dans les prochains articles nous examinerons les modèles de circulation de mandat Creditor Mandate Flow (CMF) et Debtor Mandate Flow (DMF).
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