Malgré la baisse de son utilisation au cours des dernières années, le chèque reste un moyen de paiement encore très répandu en France. L’analyse des statistiques révèle une baisse sensible des volumes entre 2009 et et 2012. Mais ces volumes restent encore assez importants (2,2 milliards en 2012 selon la STET) et on peut affirmer que le chèque ne disparaitra pas aussi vite. Il est donc important de s’intéresser au chèque. Dans cet article, nous définissons ce qu’est le chèque et présentons les différents types qui existent. Comme les autres moyens de paiements, le chèque est très règlementé.
Le chèque est un écrit par lequel, le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme au bénéficiaire. Le tireur est celui qui signe le chèque. Il doit pouvoir disposer des fonds supérieurs ou égales à la somme à payer chez le tiré. Le tiré est une banque dans la plupart des cas, mais peut aussi être un autre organisme autorisé par la loi, comme une caisse du crédit municipal ou la caisse des dépôts et consignations, etc. Le bénéficiaire est celui ou celle qui reçoit les fonds. Cette personne peut être le tireur lui-même ou une autre personne qu’il a nommément désignée. Mais un chèque peut être émis à blanc c-à-d sans mention de bénéficiaire sur le chèque. Dans ce cas, il est considéré comme un chèque au porteur. Cela signifie que le porteur du chèque, qui qu’il soit, peut en être bénéficiaire s’il le dépose pour recouvrement (paiements) auprès de sa banque. Le porteur indiquera son nom dans l’espace prévu pour le nom du bénéficiaire.
En France, le chèque est valable pendant un an et huit jours après émission et signature. Cette durée de validité est moins longue dans la plupart des autres pays.
Un chèque peut être barré ou non barré, endossable ou non endossable. Le chèque le plus couramment utilisé est le chèque barré et non endossable. C’est ce type de chèque qui est remis par la banque au titulaire d’un compte courant si ce dernier remplit toutes les conditions requises (Titulaire capable et pas interdit de chèque entre autres).
Le barrement du chèque et sa signification
Barrer un chèque c’est tracer deux lignes parallèles et généralement obliques sur le recto du chèque. Cet acte entraine une conséquence importante comme on peut le lire dans le code monétaire et financier : » Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu’à un banquier, à un établissement de monnaie électronique, à un établissement de paiement, à un chef de centre de chèques postaux ou à un client du tiré. » Dans le même article du code monétaire et financier, il est précisé que : » Un chèque à barrement spécial est un chèque barré sur lequel le nom du « banquier » est inscrit entre les barres et ne peut être payé par le tiré qu’au banquier désigné, ou, si celui-ci est le tiré, qu’à son client. » Dans la réalité, c’est le nom de la banque qui est inscrit entre les barres.
Remarque importante : Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.
La personne qui souhaite toucher la somme indiquée sur un chèque barré est obligée de le faire auprès d’une banque, de la poste, d’un établissement de paiement ou de monnaie où elle détient un compte. Cette contrainte pourrait décourager celui ou celle qui veut faire un usage frauduleux du chèque car il y a le risque que le chèque soit rejeté si son propriétaire a fait opposition suite à une perte ou un vol. En outre, le crédit sur le compte du bénéficiaire laisse forcément une trace qui pourrait permettre ensuite de remonter jusqu’à lui au cours d’une enquête par exemple. Si une personne trouve de l’argent perdue, la tentation de garder le butin est bien plus forte que si elle trouve un chèque pour les raisons qui ont été évoquées plus haut.
Un chèque non barré peut être encaissé au guichet de l’établissement de paiements ou de la banque tirée. Le bénéficiaire n’est pas tenu d’y détenir un compte. Tout client peut se faire délivrer des formules de chèques non barrés. Mais chaque fois qu’un chèque se présentera à l’encaissement, un droit de timbre d’un montant de 1,52 € devra être perçu au profit du trésor public.
L’endossement du chèque et sa signification
Endosser un chèque à l’ordre d’une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. On dit aussi qu’un chèque endossable est transmissible par endos. L’endossement est effectué par le bénéficiaire initial qui transmet alors la propriété à quelqu’un d’autre. Sur le dos du chèque (verso), il doit mettre la mention « endossé à l’ordre de » suivie de la date et de sa signature. Seul un chèque non barré peut être endossé. Le nombre d’endossement n’est pas limité. Le dernier bénéficiaire a donc toujours la possibilité d’endosser le chèque au profit d’un autre. Si aucun nom n’est mentionné, alors le chèque devient au porteur.
Attention, il ne faut pas confondre endossement et acquittement. L’acquittement est effectué sur les chèques barrés par apposition d’une signature au dos du chèque par son bénéficiaire. Il est fortement recommandé de mettre aussi le numéro de compte et le nom pour éviter toute confusion.
Les chèques délivrés par les banques aux titulaires de comptes courants (aussi appelés comptes chèques) sont des chèques barrés et non endossables. C’est de loin le type de chèque le plus utilisé. Trois types principaux de chèques sont utilisés en France : Le chèque barré et non endossable, le chèque barré et endossable et le chèque non barré et endossable.
Les mentions obligatoires et facultatives sur le chèque
Selon l’article art. L. 131-2 du Code monétaire et financier, pour être valable un chèque doit comporter à minima les six mentions suivantes :
- la dénomination de « chèque » rédigée dans la langue employée pour la rédaction du titre ;
- l’ordre pur et simple de payer une somme déterminée « Payez à l’ordre de… » ;
- le nom du tiré, celui qui doit payer (c’est-à-dire la banque) ;
- l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (c’est-à-dire l’adresse et le téléphone où est tenu le compte bancaire) ;
- la signature de celui qui émet le chèque, c’est-à-dire le tireur. Celle-ci est nécessairement manuscrite et doit être conforme au spécimen déposé à la banque.
- les coordonnées du titulaire du compte (le tireur) et en particulier son adresse.
- le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques non endossables)
Comme mentions facultatives, on compte :
- l’indication de la date et du lieu où le chèque a été émis (à… le…) : La date marque le point de départ du délai de présentation et donc des éventuels recours possibles dans le cadre législatif. Elle peut être inscrite en chiffres. Si la date n’est pas renseignée sur le chèque, alors il sera considéré comme émis le jour où le bénéficiaire a remis le chèque à l’encaissement. Si le lieu n’est pas indiqué, alors le chèque sera considéré comme ayant été émis au domicile du tireur.
- le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques endossables) : s’il n’est pas écrit sur le chèque, alors le chèque est considéré au porteur (Voir les explications en Introduction).
- le barrement du chèque : un chèque peut être barré ou non barré.
Quelques types particuliers de chèques assez courants
Le chèque de voyage (ou en anglais traveler’s cheque) : C’est un chèque pré-imprimé, au montant fixé, délivré par une banque ou une autre institution financière à quelqu’un, qui prévoit d’entreprendre un voyage, pour lui permettre d’effectuer de façon simple des paiements dans le pays où il se rend. Les chèques de voyage sont dans la plupart des cas dans une devise différente de celle du pays du bénéficiaire. La banque prend généralement peu de frais pour la délivrance de ces chèques. Par mesure de sécurité, on demande au bénéficiaire de signer les chèques à la délivrance et de les (contre)signer lorsqu’il effectue les paiements.
Le chèque de banque : c’est un chèque où le tireur est la banque tirée elle-même. A l’émission du chèque, la banque débite le compte du client du montant du chèque (+ des éventuels frais pour les services rendus) et met les fonds sur un de ses comptes. Le bénéficiaire du chèque a ainsi la garantie qu’il sera payé.
La Lettre-chèque : Elle est émise exclusivement par les entreprises, professionnels et associations. Elle réunit une lettre de correspondance et un chèque détachable. Elle présente l’avantage de porter le logo de l’entreprise ou de l’association et sert par conséquent de support publicitaire. Elle peut être remplie de manière manuscrite ou à l’aide d’un logiciel informatique. Enfin la lettre-chèque peut être utilisée dans une multitude de situations : Règlements des fournisseurs, Versements de prestations ou remboursements de frais, Versements d’indemnités, Paiements de salaires, Remboursements de commandes ou promotionnels , etc.
Le chèque certifié : c’est un chèque émis par un client d’une banque (la banque tirée), qui est complétée d’une mention de certification par la banque si le tireur l’a demandé. En certifiant le chèque, la banque s’engage à bloquer la provision correspondant au montant du chèque pendant une durée de huit jours, la durée légale d’encaissement d’un chèque émis en France. Le chèque certifié garantit donc la provision, mais pendant un délai assez court. Le bénéficiaire du chèque doit l’encaisser rapidement s’il ne veut pas perdre la garantie de provision.
Le chèque visé : La banque tirée peut apposer un visa sur un chèque pour indiquer que le compte chèque correspondant est suffisamment provisionné le jour de son émission. Attention, cela ne signifie pas que la provision est bloquée ou débitée du compte du client. Et le client n’a aucune obligation de laisser les fonds sur son compte après le visa. Un chèque visé présente donc peu d’intérêt. Cela explique pourquoi il n’est quasi plus utilisé.
Je vous felicite, c est un regale de vous suivre
Merci beaucoup pour vos encouragements. Il y a encore pas mal d’articles à rédiger et j’espère les rendre très intéressants pour mes lecteurs.
Tres bonne lecture, merci beaucoup !!!
NOUVELLE ET TRÈS BONNE COMPRÉHENSION DES THÈMES
Merci ! N’hésitez surtout pas à me poser des questions si vous avez besoin d’éclaircissements. A bientôt.
Bonsoir enfait j’ai payé 3 fois (sans faire exprès) ma facture d’électricité à edf/gdf suez et ducoup il mon renvoyé une lettre chèque pour me rembourser ,jusque là tout va bien, le souci qui se pose c’est qu’ils on mis le chèque à l’ordre de mon conjoint et moi ducoup je peux quand même encaisser le chèque ? Tout en sachant que nous avons un compte courant chacun. Pas de compte joint..
Je vous remercie bonne soirée
Bonsoir,
vous pouvez demandez à votre conjoint d’encaisser le chèque et ensuite de vous faire un virement.
Sinon, il faudra renvoyer le chèque et demander qu’un autre soit émis à votre nom.
Peut on avoir le paiement d un chèque au porteur en especes
J’ai reçu en paiement un chèque certifié provenant du Trésor Public d’un montant de 9500€. Ce chèque a été déposé sur mon compte de la Banque Postale de Quissac le 12 août 2015 a été enregistré sur mon compte le 17 août et m’a été retiré de mon compte en date du 25 août 2015. J’ai reçu un appel téléphonique le 26 août me disant qu’il avait été refusé pour « surcharge ».
Je pensais qu’un chèque certifié était garanti et en plus du Trésor Public. Ai-je un recours? Et que signifie « surcharge »?
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Il y a surcharge sur un chèque lorsque les mentions écrites ont été modifiées ou surchargées (Nom du bénéficiaire, Montant, date, etc.). Pour être plus précis, cela signifie par exemple que le montant a été écrit une première fois et que quelqu’un est repassé dessus une deuxième fois soit pour le modifier, soit pour renforcer ce qui était illisible. Dans les deux cas il y a surcharge. La banque peut rejeter un chèque pour cela.
Il faut vous renseigner auprès de votre banque pour savoir quelle mention a été surchargée. Vous avez recours bien sûr. Mais vous ne pourrez récupérer votre argent que si ne vous n’avez pas été victime d’une arnaque. De nombreuses arnaques existent sur les chèques en provenance du « Trésor Public ». Je souhaite que les choses se terminent bien pour vous.
bonjour
Si la personne qui present le chéque n’est pas le titullaire du compte?
Bonjour,
Le type de chèque le plus couramment utilisé est le chèque barré et non endossable. Seul le bénéficiaire de ce type de chèque a le droit de l’encaisser. Si une autre personne l’encaisse, comme savoir que ce n’est pas un voleur ou un fraudeur ? En théorie, impossible d’encaisser ce chèque si votre nom n’est pas indiqué comme bénéficiaire. Dans des circonstances exceptionnelles (bénéficiaire en prison par exemple), il faut obtenir une procuration signée de sa part avec ses papiers d’identité et se rendre auprès de sa banque et de votre banque avec tous les justificatifs pour que l’opération soit acceptée. Donc si rien ne vous oblige à le faire, demander au titulaire d’encaisser le chèque et puis de vous remettre l’argent. C’est tellement plus simple et plus rapide.
Bonjour,
Juste pour signaler une petite « coquille » dans l’article, au dernier paragraphe de la partie définition:
« Le chèque le plus couramment utilisé est le chèque (non) barré et non endossable. »
Sinon article très complet, merci.
Cordialement
David
Bonjour,
Merci pour votre lecture attentive.
Le chèque le plus couramment utilisé est bien le chèque barré et non endossable.
J’ai fait une mise à jour de l’article.
Merci encore et à bientôt.
Bonsoir,
J ai lu attentivement plusieurs de vos articles sans trouver réponse a mon problème…
Peut être pourrez vous m éclairer…?
Une cliente m a laissé il y a un an et 1/2 un chèque de caution,signé,mais en blanc pour la date,le montant et le bénéficiaire .
Elle partait a l étranger et me laissait ses chevaux en pension pour une durée indéterminée .
Elle est rentrée puis a récupéré ses chevaux et devait me régler par virement
Qui n est jamais arrivé.
J ai donc après plusieures relances téléphoniques ,envoyé un courrier en AR,avec le récapitulatif des sommes dues(+ de 10000€)l informant que je posais son chèque ,rempli par moi du montant des factures.
Le chèque est rejeté pour opposition pour perte/vol
J ai eu un 1er contact avec un avocat pour faire lever l opposition,mais il pense que le chèque n est plus valable,car la cliente (sans fournir de preuve d un autre mode de règlement )déclare le chèque vieux d un an et 1/2(par rapport au chèque suivant et précédant du même chéquier)
Le chèque est il « périmé »alors qu elle ne l avait pas daté?
Cordialement
Julie
Bonsoir Julie,
Désolé de n’avoir pas pur répondre avant. Je compatis à votre douleur. Et j’ai peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles.
La situation est délicate. Si elle avait daté le chèque au moment de l’émission, il aurait été périmé.
Si vous aviez mis une date, elle vous aurait accusé de falsification de chèque. Pour ceux qui lisent ces lignes, ne rajoutez jamais des mentions supplémentaires sur un chèque que vous n’avez pas émis vous mêmes, surtout quand vous le recevez de quelqu’un que vous ne connaissez pas.
En fait, vous êtes face à une femme qui veut pas payer. Et elle est visiblement prête à tout pour ne pas vous payer. Elle a abusé de votre confiance. Il faut trouver d’autres solutions. La somme en jeu n’est pas négligeable. Avez-vous des preuves du service que vous lui avez rendu ? Aviez-vous mis les choses par écrit ? Sinon, ce sera très délicat.
Pour éviter les pièges liés aux moyens de paiements, je vous conseille le livre électronique Paiements frauduleux et abusifs : comment ne pas être victime et que faire si on a été victime ? Merci et bonne chance
Assez intéressant
Merci de votre réponse
Que je viens seulement de lire…
Effectivement ,il semblerait que k ai perdu 11150€,tout simplement .mon avocate me dit que c est a peu prés perdu d avance ….
Je peux saisir le juge des referrés pour faire l opposition abusive,mais:
1/pas sur a 100% qu il lève l opposition si le dossier lui parait compliqué
2/ il y aura des frais dd procedure qui seront a ma charge si l opposition n est pas levée
3/ si le juge léve l opposition ,il y a dd grandes chances qu elle ait prit soin de vider ce compte et que le chèque soit sans provision
Donc ,ne jamais prendre de chèque en blanc,ce qui implique en cas e chèque de caution de le faire renouveller tous les ans pour qu il ne soit jamais périmé …
Bref
Le chérie est un mode de règlement dangereux…
Merci quand même…
Bonjour
Je suis interdit bancaire j’ai un compte chez compte nickel qui encaisse pas les chèques
Je me suis faite licenciée j’ai un cheque de la caisses des dépôts je peu pas l’encaisser .
Voilà ma question une amie à moi peu telle encaisser mon chèque
Merci
Vous avez certainement reçu un chèque barré et non endossable. C’est le type de chèque le plus utilisé.
Malheureusement, il est quasi impossible de demander à une autre personne de l’encaisser. A moins qu’elle ait le même nom et le même prénom que vous…
J’espère que vous allez trouver une solution. Pour rappel, le compte bancaire est un droit.
Écrivez à la banque de France. Si aucun établissement bancaire n’accepte de vous ouvrir un compte, la banque de France en désignera un.
Il y a combien de type de cheque barré.moi Je n’arrive pas à comprendre endossable et non endossable.merci
bonjour,
Il existe deux types de chèques barrés: Le chèque barré et non endossable (C’est celui que la banque vous remet) et le chèque barré et endossable.
Je vous encourage à lire le chapitre sur l’endossement dans cet article http://www.comprendrelespaiements.com/la-lettre-de-change-ou-traite-definition-et-caracteristiques/
C’est exactement le même principe pour un chèque. Si vous ne comprenez toujours pas, envoyez-moi un autre message. Merci.
Je veux bien vous suivre, comment se fait l’abonnement ? Firmin
Bonjour,
Je n’ai plus écrit d’articles depuis un moment. Je prévois de reprendre plus tard.
Et après la reprise, je mettrai en place un système d’abonnements.
Merci beaucoup pour votre intérêt à ce site.
A bientôt
Bonjour,
J’ai fait opposition à 2 de mes chèques pour un motif tout à fait légal (redressement judiciaire).
Un de ces chèques avait déjà été encaissé deux jours avant mon opposition. Ma banque peut-elle rejeter le paiement de ce chèque qui a déjà été encaissé. Y-a-t-il un règlement qui fixe un délai pour faire opposition?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, voilà j’ai déposé un chèque à l’ordre de ma cousine sur mon propre compte donc j’ai inscrit mon nom et mon num de compte au dos du chèque. Je regarde mon compte ce matin et le chèque n’ai pas passer donc je demande a une conseillère de la banque postale elle me dit que le chèque sera renvoyé. J’aimerai savoir si le chèque me sera renvoyer a moi, les délais et pourra t il utilisable. Merci de votre réponse
svp est-ce normal qu’un client dépose à l’encaissement un chèque dans une banque(qui n’est pas le tiré du chèque évidemment ,et où il détient un compte) ,tout en désignant cette banque comme bénéficiaire.cette banque devrait-elle accepter que son nom soit porter comme bénéficiaire sur le chèque ,pourtant elle est seulement chargé de présenter ce chèque en compensation pour encaisser et reverser dans le compte du client .N’y a-t- il pas de risque pour la banque d’accepter de tel chèque ?. Merci d’avance pour vos réactions.
svp j apporte une précision sur le problème posé,le tireur du chèque est le même client qui effectue la remise à l’encaissement ,et il se pourrait qu’il éviter d’apposer son nom comme bénéficiaire( étant déjà tireur).Donc il est client dans les deux banques ,c est à dire à la banque tiré du chèque et à la banque où il a déposer le chèque pour encaissement.Comme vous pourriez le constater le client peut bien ne pas procéder à l’opération de remise à l’encaissement,et décaisser directement chez le tirer du chèque dont-il est tireur.mais il préfère précéder tel que évoquer ci-dessus. C’est tout de même suspect, c ‘est la raison pour laquelle je vous sollicite pour voir plus clair sur ce cas.La technique bancaire valide-elle un tel procédé ?
Entre autre, le client est disposé à faire escompté le chèque au moment où il le dépose à l’encaissement ,donc à payer les intérêts y relatifs.pourtant rationnellement il peut éviter cela en décaissant directement chez le tiré du chèque où il est titulaire d’un compte sur lequel repose le chèque. En rappel son compte chez le tiré a de la provision suffisante par rapport au chèque déposé à l’encaissement et les deux banques ne sont pas distantes pour autant. SVP qu’est-ce qui pourrait bien s’y cacher dans un tel procéder, et quel risque pour la banque qui accepte que son nom soit porter comme bénéficiaire.
J’ai fait un chèque à un particulier et au bas à gauche j’ai indiqué le pourquoi ainsi que paiement final. Celui-ci m’a retourné mon chèque et a barré paiement final et a inscrit UNDER PROTEST – WITHOUT PREJUDICE??? A-t-il le droit de modifier mon chèque???
Si je comprends bien, il n’a pas déposer votre chèque pour encaissement. La modification est proscrite dans le cas où le bénéficiaire veut le remettre à l’encaissement.
Bonjour j’ai une question voilà je vais recevoir un chèque de mon assurance pour le remboursement des réparation faite sur ma voiture.
Enfin bref vu qu’il sera a mon nom est ce que le garage peut l’encaisser quand même?
Merci d’avance
Un site extraordinaire! Etes-vous ancore actif ?
Je ne vois pas les reponses a partir du Juin 2016.
Mon question serait: comment un beneficiaire recoit le checque de banque technicement: par la poste, par le courier, personnalement…?
Merci en avance pour votre reponse et je souhaite qu vous continiez ce travaille exceptional.
Bonjour, je suis moins actif à cause d’autres projets. Merci pour votre intérêt à ce site.
Pour revenir à votre question, l’idéal est de recevoir le chèque personnellement. Vous devez être mentionné comme bénéficiaire bien évidemment.
Vous pouvez le recevoir par courrier. Il y a un risque, si le courrier s’égare, de ne jamais le recevoir.
Il vaudrait donc mieux recevoir le chèque personnellement et le déposer personnellement à votre banque.
bonjour,
je veux juste savoir si quelqu’un peut me dire si le chèque au porteur peut être payé au tireur lui même (le titulaire de compte).
Merci d’avance
Bonjour,
La réponse est oui. Plusieurs banques obligent le titulaire d’un compte à établir un chéque pour son propre compte pour pouvoir faire un retrait d’espèces. Ceci est souvent le cas lorsque le retrait d’espèces a lieu dans une agence différente de celle qui tient le compte. Le titulaire du compte établit un chèque dont il est lui même bénéficiaire et le remet à l’agence avant reception des espèces.
Merci pour votre intérêt à ce site et à bientôt
Bonjour,
Ma question c’était si le tireur a écrit, au lieu de moi même, au porteur dans la zone réservée à ce titre ( à l’ordre de ), est ce qu’il peut être lui même bénéficiaire du chèque.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
désolé de n’avoir pas répondu avant! il y a eu quelques soucis techniques aussi.
La réponse est non. Le bénéficiaire du chèque est celui dont le nom figure après la mention A l’ordre de: .
Merci et à bientôt
Un chèque dont le nom du bénéficiare est inscrit mais pas le montant car c’est une association qui effectue des sorties à la journée et qui ne peut savoir d’avance le montant exact de la dépense est-il considéré comme un chèque en blanc ?
un cheque de daimond banque comment le retire
Bonjour,
Merci pour votre article détaillé et complet.
J’aimerais avoir votre avis sur ma situation :
– Suite à un jeu, j’ai reçu un chèque de la part d’un entreprise qui comprenait mon nom / prénom, la date d’émission et la signature. Aucune somme n’avait été inscrite (en lettres ou en chiffres).
– J’ai donc inscrit le montant, signé au dos et déposé le chèque à la banque. La somme m’a été crédité le lendemain sur mon compte.
– 11 jours après, la somme a été débitée de mon compte avec comme mention « chèque impayé – surcharge »
Je ne comprends pas ce refus et je me demande en quoi la banque a-t-elle la possibilité de refuser ce chèque. Je n’ai pas « surchargé » le chèque, j’y ai simplement inscrit le montant comme sur un chèque blanc.
Qu’en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
vous n’avez théoriquement pas le droit d’inscrire le montant sur un chèque dont vous êtes bénéficiaire. C’est de la surchage et le tiré peut faire opposition au chèque pour cette raison.
Dans votre cas, ce n’est probablement pas la banque qui a rejeté, mais le payeur du chèque qui visiblement ne veut pas payer. Pourquoi vous a-t-il envoyé un chèque sans mention du montant. Ne le connaissait-il pas ? ça m’étonnerait. A moins que vous ayez une totale confiance en la personne que vous remet un chèque, ne rajoutez jamais quoi que ce soit sur un chèque, surtout pas le montant (La date encore on peut comprendre, mais pas le montant). Cela pourrait vous poser des soucis. Je vous invite à acheter et lire le livre https://www.amazon.fr/Paiements-frauduleux-abusifs-bancaires-pr%C3%A9l%C3%A8vements-ebook/dp/B00RMCPUVS/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1508705675&sr=8-1&keywords=paiements+frauduleux . Il y a beaucoup trop d’arnaques sur les moyens de paiements. Prendre une heure ou deux pour s’informer peut être salutaire. Bonne continuation.
Bonsoir, merci d’avoir plus ou moins éclairé ma lanterne sur certaine partie de la vie du chèque . Toutefois , j’ai quelques préoccupations à vous soumettre, ce sont : la législation prévoit la nullité de l’endossement(circulation du chèque) du tiré (banquier ou établissement bancaire) comme un principe, qui est assorti d’une exception, qui l’autorise à le faire , seulement si le tiré a plusieurs établissements ou agence et/ou l’endossement est fait au profit d’un établissement autre que celui sur lequel le chèque a été tiré. A quel besoin repond une telle disposition? Et quel est son intérêt ?
Bonsoir, Questions difficiles et intéressantes ! J’ai toujours compris que l’endossement se fait par le bénéficiaire au profit d’un autre bénéficiaire. Mais quand je lis votre question, je découvre que le tiré peut « endosser » un chèque pour qu’un autre de ses établissements le paie.
Pour revenir à vos questions, le seul intérêt que je vois, est celui d’honorer le paiement du chèque même si l’établissement initial (sur lequel le chèque a été tiré) se trouvait dans l’incapacité de le faire. En d’autres termes, si un tiré a plusieurs établissements ou agences et que celui qui doit payer est en faillite, il peut toujours honorer le paiement du chèque en le faisant payer par un autre. Au final c’est toujours le tiré qui paiera par le biais d’un autre établissement comme le prévoit la loi. On peut également penser au cas où l’établissement initial a changé de nom ou été absorbé (par une fusion acquisition). J’espère que ceci répond à votre question.
Bonjour
Jai déposé à la banque un chèque cependant j’ai oublié d’y inscrire l’ordre. Mais je l’ai endossé (numero de compte et signature) je voulais donc savoir si ce chèque va être accepté.
Merci
qu’est-ce qu’un chèque simple???? SVP
Un cheque non endossable peut etre payé en espèces au guichet d’une banque ou non svp ?
Bonjour,
Pour la vente de ma voiture, j’ai opté pour recevoir un chèque certifié conforme par la banque de l’acheteur.
Quelles sont les mentions qui doivent y être apposées ?
Dois-je faire attention à quoi que ce soit ?
Y’a-t-il un risque pour moi ? (S’il partait avec la voiture et qu’il y’avait un problème avec le chèque lors de l’encaissement de celui-ci )
L’acheteur doit-il déjà mettre à quel ordre le chèque doit être fait (le mien) ou devrais-je mettre mes coordonnées dessus après ?
Le chèque certifié doit-il être barré ?
Merci pour vos réponses
Bonjour, je viens de voir vote article très détaillé et plein d’informations opérationnelles. Je suis un agent des postes et je voudrais savoir POURQUOI le chèque postal n’est pas endossable ?
Au plaisir de vouloir lire, à très bientôt j’espère. Merci d’avance !
Bonjour, c’est très probablement un choix du législateur. On aurait bien pu décider de le rendre endossable.
Mais il faut noter que la gestion des chèques endossables est assez complexe à cause justement de l’endossabilité.
Le cheque est il un paiement sûr ?
Exemple vécu. J’ai un compte dans une banque A. Une personne m a remis un chèque tiré sur une banque B.
On m a volé ce chèque et je m’en suis aperçu tardivement 3 mois plus tard. J’ai interrogé l’émetteur qui a interrogé sa banque. Son compte a été débité. La banque débitée a- t-elle l’information de la banque remettante , de l’agence qui a encaissé le chèque, du numéro de compte crédité, du client bénéficiaire ?
Cette affaire traîne depuis bientôt un an. Quelle est la procédure juridique à mettre en oeuvre et dans quels délais ?
merci de votre conseil.