Déroulement d’un crédit documentaire avec une banque notificatrice

Après avoir vu l’émission et la notification d’un crédit documentaire, nous allons nous intéresser à ce qui se passe après : le déroulement d’un crédit documentaire avec une banque notificatrice. Cet article est la suite de l’article Trade : introduction au crédit documentaire dont la lecture est requise pour une meilleure compréhension de ce qui va suivre. A lire donc si vous ne l’avez pas encore fait.

Que se passe-t-il une fois le crédit documentaire émis par la banque de l’importateur et notifié à l’exportateur par sa banque ? Les différentes phases du déroulement du crédit documentaire avec une banque notificatrice sont mises en exergue dans le schéma suivant.

Schéma du déroulement d'un crédit documentaire notifiéNous détaillons chaque étape ci-dessous.

5. Expédition des marchandises

L’exportateur expédie les marchandises selon les modalités convenues dans le contrat. Il reçoit du transporteur des documents attestant la prise en charge et l’expédition.

Les marchandises sont de plusieurs types. On peut avoir :

  • les marchandises de consommation courante qui peuvent être périssables ou non

  • les marchandises incorporables dans une autre qui seront utilisées pour la fabrication d’un autre produit.

  • les machines industrielles

  • etc.

Le type de marchandise influence les conditions et délais d’expédition. En outre, il est important de clarifier les responsabilités entre les parties. C’est ce qui a poussé la chambre de commerce internationale à créer les Incoterms (International Commercial Terms) en 1936. Ce sont des règles internationales qui facilitent la communication et la répartition des responsabilités entre les parties lors d’une transaction. Nous y reviendrons dans un prochain article.

6. La remise de documents

Une fois l’expédition de la marchandise effectuée, l’exportateur rassemble tous les documents mentionnés dans le contrat et les remet à sa banque. On y trouve entre autres :

  • des documents commerciaux : facture, liste de colisage, certificat d’origine, etc.

  • des documents techniques : certificats d’analyses, sanitaires ou phytosanitaires délivrés par des autorités publiques ; certificat de contrôle et de surveillance délivré par des sociétés spécialisées (Bureau Veritas, SGS, Lloyds), etc.

  • des documents de transport : connaissement maritime, lettre de transport aérien (LTA), lettre de voiture (CMR)…

  • des documents financiers : les effets de commerce et autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d’une somme d’argent.

Tous les documents qui figurent dans la demande d’ouverture doivent être remis à la banque. Sinon, l’exportateur court le risque de ne pas être payé à cause du non respect de ses engagements.

7. Envoi des documents

Après la réception des documents, la banque notificatrice vérifie qu’ils sont conformes et correspondent à ceux qui ont été énumérés dans l’ouverture du crédit documentaire.  Elle n’a pas la responsabilité d’en vérifier l’authenticité, même si elle peut signaler tout vice ou problème détecté. En cas de document manquant, elle doit aviser son client, l’exportateur.

Si les documents sont complets, alors la banque les envoie à la banque de l’importateur par courrier simple, rapide ou ultrarapide (UPS, DHL). Il est évident que la banque conserve une copie des documents sous forme de scans ou de photocopies.

8. Paiement (par la banque émettrice)

Après la réception des documents, la banque émettrice (banque de l’importateur) les vérifie minutieusement. S’ils sont complets (tous les documents sont bien présents) et conformes (Il n y a rien de suspicieux), elle procède au paiement :

  • Paiement à vue : la banque émettrice transmet à son correspondant les fonds destinés au bénéficiaire, l’exportateur.

  • Paiement différé : la banque émettrice indique son intention de payer à l’échéance.

  • Paiement par acceptation : la banque accepte une lettre de change tirée sur elle-même par l’exportateur. Le paiement sera effectué à l’échéance de l’effet. La lettre de change est généralement transmise avec les documents des marchandises.

Le paiement constitue le règlement du crédit documentaire. Comme vous voyez, un instrument de paiement doit être utilisé pour le transfert des fonds. La banque émettrice procède au paiement, la plupart du temps, par l’émission d’un message SWIFT MT202.

9. Paiement (par la banque notificatrice à l’exportateur)

Les fonds sont mis à disposition de l’exportateur par sa banque après réception du paiement de la banque émettrice. Pour la banque notificatrice, peu importe que le paiement soit à vue, différé ou par acceptation, elle ne paiera son client qu’après la réception de l’argent.

10. Remise des documents

La banque de l’importateur lui remet les documents complets et conformes reçus de l’exportateur. Il peut donc prendre possession des marchandises et effectuer leur dédouanement.

11. Paiement

L’importateur peut rembourser immédiatement les sommes déboursées par sa banque pour payer l’exportateur. Mais ce n’est pas ce qui se passe dans la majorité des cas. L’importateur a en effet réalisé beaucoup de dépenses pour le paiement et le dédouanement des marchandises. Il ne lui est souvent pas possible de payer sa banque en contrepartie des documents reçus. La banque lui fait un crédit qu’il rembourse selon une échéance déterminé avec l’argent gagné en vendant les marchandises si tout se passe bien. Ceci explique pourquoi la banque doit bien étudier le dossier de son client avant d’accepter l’ouverture d’un crédit documentaire.

Dans le prochain article, nous analyserons le déroulement d’un crédit documentaire avec une banque confirmante.

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