Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise deux types d’informations : les interdictions bancaires d’émettre des chèques qui interviennent, soit après l’émission de chèque sans provision, soit après une interdiction judiciaire d’émettre des chèques prononcée par un tribunal. les décisions de retrait de carte bancaire qui sont prises par les banques à la suite d’une utilisation […]
Author Archive | Clpaiements
End date : échéances et exigences
Article publié le 9 février 2014
La End Date est au bout de toutes les lèvres des acteurs des moyens de paiement. En ce moment même, il y a dans chaque banque un ou plusieurs projets qui concernent la End Date. Mais qu’est ce que la End Date ? Quels sont les implications pour les banques et les clients ? La […]
Les systèmes d’échanges interbancaires en France
Article publié le 2 février 2014
Cet article va traiter des systèmes d’échanges interbancaires (Automated Clearing House en Anglais) en France. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera donnée et ensuite on s’intéressera aux évolutions récentes de ces systèmes et aux conséquences que cela a entrainées. En France, les banques disposent de nombreux systèmes pour échanger leurs paiements. Ces systèmes […]
Les mécanismes de compensation et de règlement
Article publié le 30 janvier 2014
Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes. La Banque des Règlements Internationaux définit ainsi le terme compensation : “ Accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde […]
Le modèle à 4 coins du chèque décrypté
Article publié le 26 janvier 2014
Avant de présenter le modèle à 4 coins du chèque, il est utile d’en rappeler brièvement la définition. Le chèque est un écrit par lequel le tireur donne ordre au tiré de payer une certaine somme au bénéficiaire. A la lecture de cette définition apparaissent trois acteurs : Le tireur, le tiré et le bénéficiaire. […]
Le chèque : définition et différents types
Article publié le 18 janvier 2014
Malgré la baisse de son utilisation au cours des dernières années, le chèque reste un moyen de paiement encore très répandu en France. L’analyse des statistiques révèle une baisse sensible des volumes entre 2009 et et 2012. Mais ces volumes restent encore assez importants (2,2 milliards en 2012 selon la STET) et on peut affirmer […]
Trois clés pour comprendre les documents de l’EPC
Article publié le 2 janvier 2014
Cet article a pour objectif la présentation succincte des documents publiés par l’EPC afin d’aider le lecteur à cerner rapidement leur contenu et le cas échéant à aller directement dans le document qui est sensé contenir l’information qu’il recherche. Chaque année, le conseil européen des paiements publie des documents sur les différents schemes du SEPA […]
Le modèle à 4 coins du SCT décrypté
Article publié le 17 décembre 2013
Pour comprendre les paiements, il est important de savoir ce qui se cache sous le modèle à quatre coins. Le but de cet article est de présenter ce modèle à quatre coins dans sa forme la plus générale, puis d’esquisser les liens entre banques et clients pour les transmissions des ordres et enfin de montrer […]
Combien de type de virements connaissez-vous ?
Article publié le 12 décembre 2013
Avant de lister les types de virements, il serait intéressant de définir ce qu’est un virement. Un virement est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds entre deux comptes tenus dans la même institution financière ou dans deux institutions différentes. Il est bien de distinguer l’ordre de virement du virement lui-même. Comme on le verra […]
Le prélèvement SEPA
Article publié le 5 décembre 2013
Le prélèvement bancaire (aussi couramment appelé prélèvement automatique) est l’exécution d’un ordre de transfert de fonds du compte du débiteur au profit du bénéficiaire (aussi appelé le créancier) à l’initiative du bénéficiaire. C’est une différence fondamentale entre le virement et le prélèvement. Alors que l’ordre de virement est donné par le débiteur, l’ordre de […]
L’IBAN : Struture et particularités de certains pays
Article publié le 4 décembre 2013
IBAN est l’acronyme anglais de International Bank Account Number, soit en français Numéro de compte bancaire international. Il a été créé pour faciliter l’identification des comptes bancaires dans les transferts internationaux. Le format de l’IBAN est standardisé dans la norme ISO 13616. La longueur de l’IBAN varie selon les pays, mais elle est fixe au […]
BIC : Bank Identifier Code ou Business Identifier Code ?
Article publié le 1 décembre 2013
Le code BIC est un identifiant international standardisé (ISO 9362) utilisé dans les échanges financiers. La compréhension de ce qu’est le code BIC est fondamentale dans les paiements. Au moment où cet article est mis par écrit, un combat entre « Bank Identifier Code » et « Business Identifier Code » sur Google Fight donne pour résultats 64800 […]
Espace économique européen, espace SEPA, Zone Euro
Article publié le 1 décembre 2013
Espace Économique Européen L’Espace économique européen comprend début 2014 (au moment où cet article est écrit) : les 28 États membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. et […]
Le virement SEPA
Article publié le 28 novembre 2013
Le virement SEPA aussi appelé virement domestique ou virement ordinaire est un instrument de paiement en euros, destiné à l’exécution de transferts de fonds entre le compte du donneur d’ordre (ou un compte pour lequel il détient un mandat) et le compte du bénéficiaire; les deux comptes doivent être tenus dans des banques situées dans […]
Les grandes catégories de moyens de paiement
Article publié le 17 novembre 2013
Le monde des paiements est extrêmement vaste et on dénombre de nombreux moyens de paiement, de ceux qui nous sont très familiers comme le chèque ou la carte bancaire à ceux qui restent encore assez méconnus du grand public comme les paiements mobiles. Ces dernières années, de multiples moyens de paiement sont apparus sur […]
