Le billet à ordre est un écrit par lequel un client, le “ souscripteur ” (aussi appelé le tireur), s’engage à payer une somme à une échéance déterminée à son fournisseur, le bénéficiaire. A la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative d’émettre l’effet de commerce mais le […]
Archive | mars, 2014
L’endossement des effets de commerce
Article publié le 22 mars 2014
Endosser un effet de commerce, c’est apposer une signature au verso pour la transmettre à un autre bénéficiaire en ajoutant la mention « Payez à l’ordre de … » ; mais une simple signature sans cette mention suffit. Le porteur actuel de l’effet est l’endosseur. Il la signe et la remet à un nouveau porteur, l’endossataire. Par sa […]
La Lettre de change ou traite : définition et caractéristiques
Article publié le 18 mars 2014
La lettre de change ou traitre est un écrit par lequel une personne, dénommée le tireur (généralement le fournisseur), donne à son débiteur, appelé tiré (généralement le client), l’ordre de payer à une échéance fixée, une somme d’argent à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est le […]
Les effets de commerce : bien plus que des moyens de paiement
Article publié le 15 mars 2014
Dans cet article introductif aux effets de commerce, nous allons tout d’abord les définir et les présenter et puis nous parlerons de ce qui rend les effets de commerce si particuliers parmi les moyens de paiement. Après la lecture de cet article, vous aurez compris l’intérêt que présentent les effets de commerce pour les entreprises […]
Interdiction bancaire et régularisation : Ce qu’il faut savoir
Article publié le 2 mars 2014
Dans cet article, nous définirons ce qu’est l’interdiction bancaire, décrirons le processus qui y mène et comment une personne en interdit bancaire peut régulariser sa situation. En France, l’interdiction bancaire désigne la suppression du droit d’émettre les chèques. Cette procédure est déclenchée par la banque qui rejette un chèque émis sur un compte sans provision […]
